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MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

ARRÊTÉ pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Du 03 juin 2015
NOR R D F F 1 5 0 9 5 2 2 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 14 août 2015 portant application aux attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. , Arrêté du 27 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 201 du 1er septembre 2015, texte n° 9). , Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. , Arrêté du 17 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 294 du 19 décembre 2015, texte n° 38). , Arrêté du 18 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 299 du 26 décembre 2015, texte n° 11). , Arrêté du 21 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2015, texte n° 75). , Arrêté du 22 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 299 du 26 décembre 2015, texte n° 66). , Arrêté du 23 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2015, texte n° 64). , Arrêté du 23 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2015, texte n° 135). , Arrêté du 24 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2015, texte n° 14). , Arrêté du 24 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2015, texte n° 69). , Arrêté du 28 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2015, texte n° 326). , Arrêté du 30 décembre 2015 portant application aux attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'aviation civile des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. , Arrêté du 29 janvier 2016 (n.i. BO ; JO n° 26 du 31 janvier 2016, texte n° 3). , Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.

Référence de publication : JO n° 140 du 19 juin 2015, texte n° 36 ; signalé au BOC 28/2015.