1. Conformément aux dispositions de l\'article 15 du décret cité en référence, les officiers sous contrat peuvent être admis au choix, sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans l'un des deux corps d'officiers de carrière (officiers de marine ou officiers spécialisés de la marine).

2. Les capitaines de corvette sous contrat et les lieutenants de vaisseau sous contrat comptant au moins huit ans de services militaires en qualité d\'aspirant ou d\'officier au 1^er mars de l'année d'activation et ayant fait l'objet d'un contrôle annuel obligatoire de la condition physique du militaire (CCPM), peuvent faire acte de candidature. Les intéressés doivent être titulaires d\'un diplôme de l\'enseignement militaire supérieur (diplôme technique au moins).

3. Les demandes d\'admission présentées par les candidats selon le modèle joint en annexe I, sont transmises par la voie hiérarchique à la direction du personnel militaire de la marine (PM1/RA), à une échéance fixée chaque année par message. Ces demandes sont accompagnées d'une fiche d'appréciations dont le modèle est joint en annexe II, rédigées par le commandant de formation.

4. Les candidatures sont examinées en commission au cours du 1er trimestre de l'année d'activation.