La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R3412-6 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 270 du 30 novembre 2006 modifié, portant règlement général du service commun des cercles et des foyers de la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de la marine à Paris est dissous à compter du 1^er décembre 2017.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au fond d'entraide dénommé « fond commun des cercles et foyers de la marine », géré par le cercle mixte dénommé « service commun des cercles et des foyers de la marine nationale ».

Art. 3.

 

Le cercle mixte dénommé « le service commun des cercles et des foyers de la marine nationale » est désigné organisme liquidateur du cercle mixte de la marine à Paris.

Art. 4.

 

L'arrêté n° 167 du 28 juin 2006 portant organisation des cercles et des foyers relevant du commandant de la marine à Paris est abrogé à compter du 1^er décembre 2017.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.