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Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale »

DÉCISION N° 20214/ARM/RH-AT/EP/PEMS/JC portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de l'armée de terre.

Du 27 février 2018
NOR A R M T 1 8 5 0 4 3 2 S

1. Le contingentement [neutralisation, enlèvement, destructions des explosifs (NEDEX)] pour l'armée de terre est fixé à 189 postes.

2. Sans préjudice du volume de droits ouverts mentionné au point 1. de la présente décision, la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité instituée par l'arrêté rappelé en troisième référence est fixée comme suit. 

CODE CREDO. LIBELLÉ FORMATION D'EMPLOI. DROITS OUVERTS.
04W9000 EM CRR-FR. 1
09XO001 EM 1 DIV. 1
09XN001 EM 3 DIV. 1
00FM000 1 REG. 14
03ZO000 2 REG. 14
00CB000 3 RG. 14
00FY000 6 RG. 14
047V000 13 RG. 14
00GQ000 17 RGP. 16
00C3000 19 RG. 12
01AU000 31 RG. 12
01E6000 1 RCA/DAO. 1
00Z5000 25 RGA. 4
00RY000 DRM. 2
02ER103 GCIN BA 107. 5
08AE000 PIAM. 21
01GY000 13 RDP. 6
00GB000 1 RPIMa. 2
01A5000 CIRP. 7
01A6000 CPIS. 4
03ZN19A IAT. 1
018Q000 STAT. 2
08D5000 33  RIMA. 1
013I000 EMIA FAA. 2
087Q000 GSBDD FAA. 1
016H000 EMIA FAPF. 2
087U000 GSBDD POLYNESIE FRANCAISE.       1
08D6000 RIMAP POLYNESIE. 1
0160000 EMIA FAZSOI. 3
060P000 GSBDD LA REUNION MAYOTTE. 1
016I000 EMIA NC. 3
061I000 GSBDD NC. 1
Total 184

3. Les unités décrites ci-dessus sont les seules à pouvoir prétendre à l'ouverture de la prime. Un personnel effectuant un déminage au profit d'une de ces unités doit, au préalable, être mis pour emploi dans celle-ci.

4. La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Hervé WATTECAMPS.