Sommaire du BOC n°13 du 05/04/2018

Texte signalé

Administration Centrale
16 mars 2018

Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

NOR : A R M H 1 7 2 7 7 5 3 A
Référence de publication : JO n° 77 du 1er avril 2018, texte n° 10 ; signalé au BOC n° 13/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 331.1.2.2.4.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
30 octobre 2017

Instruction N° 12191/ARM/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 30 octobre 2017 fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des listes d'équipements techniques de référence, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère des armées, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : A R M A 1 7 5 2 8 0 6 J
Référence(s) : Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 16 mars 2010 fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Référence de publication : BOC n° 13 du 5 avril 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.9.
Texte 2
13 février 2018

Décision N° 501932/ARM/DCSSA/PC/ORG du 13 février 2018 portant transfert de la 165e antenne médicale du 11e centre médical des armées vers le 10e centre médical des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 0 4 4 9 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 13 du 5 avril 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 3
14 février 2018

Instruction N° 701/ARM/DCSSA/AA/NGA/GLB du 14 février 2018 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens « santé » du ministère des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 0 3 9 1 J
Référence(s) : Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées.

Décision n° 432/DEF/CM31 du 16 janvier 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 janvier 2014 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 13 du 5 avril 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-7.2.2.
Texte 4
23 mars 2018

Archivé Arrêté du 23 mars 2018 fixant les modalités de souscription des engagements au service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier.

NOR : A R M E 1 8 5 0 4 4 6 A
Abrogé le 21 novembre 2018 par : ARRÊTÉ fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Référence de publication : BOC n° 13 du 5 avril 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.1.
Texte 5
12 février 2018

Circulaire N° 883/ARM/EMAT/CAB/DISCIP du 12 février 2018 relative à la mise en œuvre des procédures concernant les évènements graves dans l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 8 5 0 4 6 6 C
Référence(s) : Instruction N° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 06 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d'accidents ou d'incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent.

Instruction n° 6870/DEF/CAB/SDBC/DEAGM du 15 septembre 2016 (n.i. BO.)

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2000/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 23 mars 2010 relative à la mise en œuvre des procédures concernant les évènements graves.

Circulaire n° 882/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 1er mars 2017 (n.i. BO.).

Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 13 du 5 avril 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.6. , 200.6.1.3.1. , 131.2.2.1.1.
Texte 6
27 février 2018

Décision N° 20214/ARM/RH-AT/EP/PEMS/JC du 27 février 2018 portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 8 5 0 4 3 2 S
Référence(s) : Décret N° 88-490 du 02 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des artificiers militaires des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage. Arrêté du 09 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux artificiers militaires, aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage. Arrêté du 05 février 2018 fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage. Référence de publication : BOC n° 13 du 5 avril 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 7
12 mars 2018

Instruction N° 1750/ARM/EMAT/PS/BORG/POD du 12 mars 2018 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 8 5 0 4 3 0 J
Référence(s) : Code du 10 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense. Arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée. Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial. Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1750/ARM/EMAT/PS/BORG/POD du 08 janvier 2018 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 13 du 5 avril 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 8
16 janvier 2018

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2017 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2018.

NOR : A R M C 1 8 5 0 4 6 9 A
Référence de publication : BOC n° 13 du 5 avril 2018, texte 8.
Texte 9
27 février 2018

Circulaire N° 219/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 27 février 2018 relative à l'accès à la spécialisation de conducteur de travaux de l'infrastructure de l'air par la formation – session 2018 – plan 2020.

NOR : A R M L 1 8 5 0 4 1 7 C
Référence(s) : Code du 10 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1500/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 19 novembre 2015 relative à la classification, la sélection, l'orientation et la formation des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 11 octobre 2016 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation.

Relevé de décision n° 341/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 17 décembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 13 du 5 avril 2018, texte 10.