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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Du 16 mars 2018
NOR A R M H 1 7 2 7 7 5 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  331.1.2.2.4.

Référence de publication : BOC n°13 du 05/4/2018