La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;

Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;

Vu l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB du 26 janvier 2012 ⁽¹⁾ relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de défense ;

Vu l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées ;

Vu l'instruction n° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 janvier 2014 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées ;

Vu la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 modifiée, relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées ;

Vu la directive provisoire n° 503254/DEF/DCSSA/PC/MA du 12 février 2015 relative à la mise en place des centres médicaux des armées de nouvelle génération expérimentaux ;

Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense ;

Vu la décision n° 509327/DEF/DCSSA/PC/ORG/NP du 7 juin 2017 portant le changement d'appellation des centres médicaux des armées et de leurs antennes,

Décide :

1.

La 165^e antenne médicale (la Cavalerie) est transférée du 11^e centre médical des armées (Toulouse) vers le 10^e centre médical des armées (Marseille) le 1^er avril 2018, selon les modalités décrites en annexe.

2.

La présente décision et son annexe sont publiées au Bulletin officiel des armées.