1. Régles d'attribution

La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " République démocratique du Congo " est attribuée à tous les militaires et assimilés qui, pendant une durée minimale de quinze jours consécutifs, ont pris part à l'opération " Benga " en République démocratique du Congo, à compter du 7 juin 2006.

Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux personnels blessés, cités, tués ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.

2. Modalités d'attribution

Le droit au port de la médaille est matérialisé par l'envoi aux ayants droit d'un diplôme délivré dans les conditions ci-après :

2.1. Militaires et assimilés en activité de service.

Les ayants droit sont recensés, sur le vu de leur dossier, par les chefs de corps ou de service qui les administrent au moment de la formulation de la demande.

Ils sont répertoriés, par ordre alphabétique, quel que soit le grade, sur des états nominatifs - imprimé n° 307*/24 bis - établis en trois exemplaires. Les ayants droit appartenant à une autre armée ou direction que celle dont dépend le corps d'affectation, sont recensés dans les mêmes conditions mais figurent sur des états distincts établis en quatre exemplaires.

Les renseignements fournis doivent être en concordance avec ceux inscrits sur les pièces matricules des intéressés.

L'ensemble des états est transmis au délégué général pour l'armement, au secrétaire général pour l'administration, aux chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, au directeur général de la gendarmerie nationale, au chef du contrôle général des armées, au directeur du service de santé des armées, au directeur du service des essences des armées et au directeur de la poste interarmées, lesquels ont qualité pour décerner cette médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " République démocratique du Congo ".

Après approbation, l'un des exemplaires de l'état nominatif est transmis en retour aux chefs de corps ou de service, avec le brevet correspondant, signé et enregistré, pour remise au récipiendaire. Chaque brevet est pourvu d'un numéro suivi du sigle de l'état-major ou de la direction de rattachement.

2.2. Cas particulier.

Les propositions présentant un cas particulier, ou ne relevant pas des directions placées sous l'autorité des différents chefs d'état-major, sont transmises, pour décision, à l'administration centrale (cabinet du ministre/sous-direction des bureaux des cabinets/bureau des décorations).

3. Dispositions générales

L'insigne de la médaille est conforme à celui défini par le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 (BO/M, p.1669 ; BO/A, p. 1114 ; BO/G, 1963, p. 1506 ; BOEM 307*).

Tout titulaire d'une agrafe ne peut être proposé à nouveau pour la même agrafe, même pour la participation à de nouvelles opérations.

Les titulaires de la médaille d'outre-mer se procurent l'insigne à leur frais.

Les candidats, sanctionnés ou pénalement condamnés pendant la durée des opérations menées sur les zones concernées ne peuvent se voir attribuer la décoration, et font l'objet d'une mention explicitant les faits qui leur sont reprochés, motivant ainsi le rejet de leur proposition.

La concession de la médaille est mentionnée sur les pièces militaires des intéressés de la façon suivante :

"A reçu la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " République démocratique du Congo ".
Le                        (date et numéro de brevet).