> Télécharger au format PDF
CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires

DÉCISION N° 5739/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant attribution d'un emblème national.

Du 20 novembre 2017
NOR A R M F 1 7 5 2 2 4 1 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°51 du 14/12/2017

La ministre des armées,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la correspondance n° 21078/GEND/DSF/SDOE du 22 mars 2016 (1),

Décide :

Art. 1er.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est autorisé à doter le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale d'un emblème national portant les inscriptions emblématiques suivantes :

Sur l'avers  :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Sur le revers  : HONNEUR ET PATRIE

Cet emblème ne portera aucune décoration et sa réalisation matérielle sera à la charge de la gendarmerie nationale.

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le sous-directeur des bureaux des cabinets,

Jean-Michel WROBLEWSKI.