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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants.

Du 13 novembre 2017
 NOR A R M D 1 7 3 1 4 8 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants.

Référence de publication : BOC n°48 du 23/11/2017

JORF n° 266 du 15 novembre 2017, texte n° 9