délégation au patrimoine de la marine :
le délégué au patrimoine de la marine
NOR A R M B 1 7 5 2 3 0 1 S
DÉCISION N° 0-36175-2017/ARM/DPMAR modifiant la décision n° 581/DEF/EMM/PL/ORA du 20 décembre 1991 relative à la création du musée de tradition des fusiliers marins.
Du 13 novembre 2017NOR A R M B 1 7 5 2 3 0 1 S
La décision n° 581/DEF/EMM/PL/ORA du 20 décembre 1991 est modifiée comme suit :
I. Suite à la publication de l'instruction citée en référence, les articles suivants sont supprimés :
« Article 2. Missions. » ;
« Article 3. Structures. » ;
« Article 4. Collections du musée. » ;
« Article 5. Entretien de l'infrastructure. » ;
« Article 6. Relations avec une association de soutien. » ;
« Article 7. Réglementation. » ;
« Article 8. Visites. ».
II. Le présent modificatif est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Denis BÉRAUD.