MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M D 1 7 3 1 1 1 1 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense.
Du 07 novembre 2017NOR A R M D 1 7 3 1 1 1 1 A