La ministre des armées,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R212-65 à R212-68 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 2121534 v 0  du 21 novembre 2017 ⁽¹⁾ de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère des armées, à l'état-major des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIGILANT », mis en œuvre par le commandement militaire de Balard et dont la finalité est l'envoi d'alertes sur le réseau intradef à des fins de défense et de sécurité pour le site militaire de Balard.

Art. 2.

 

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

• aux données d'identification ;

• à la vie professionnelle ;

• aux données de connexion.

Art. 3.

 

Pour les besoins du traitement, les informations et les données à caractère personnel enregistrées sont conservées jusqu'à la fin d'affectation de la personne au sein du commandement militaire, à l'exception des données de connexion qui sont conservées un mois. À l'issue de ses besoins, les données de journalisation acquièrent le statut d'archives de la défense.

Art. 4.

 

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• les personnes concernées par le service d'émission des alertes ;

• le personnel du pôle sécurité-protection défense du commandement militaire de Balard ;

• le service historique de la défense.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du commandement militaire de Balard, 60 boulevard du Général Martial Valin, 75509 Paris cedex 15.

Art. 6.

 

Le commandant militaire de Balard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.