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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant la liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de médecin principal, pharmacien principal, vétérinaire principal et chirurgien-dentiste principal des armées.

Du 21 novembre 2017
NOR A R M S 1 7 5 2 2 9 6 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-1.2.

Référence de publication : BOC n°52 du 21/12/2017

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des praticiens des armées,

Arrête :

1.

La liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de médecin principal, pharmacien principal, vétérinaire principal et chirurgien-dentiste principal des armées est fixée en annexe.

2.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du  ministère de la défense,

Anne Sophie AVÉ.

Annexe

Annexe. Liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de médecin principal, pharmarcien principal, vétérinaire principal et chirurgien-dentiste principal des armées.

1 Corps des médecins.

Commandant de centre médical des armées (CMA), de centre médical interarmées (CMIA), de centre médical des armées nouvelle génération (CMA NG) et de centre médical interarmées nouvelle génération (CMIA NG).

Chef d'antenne de centre médico-chirurgical interarmées, d'un CMA, de CMA NG, de CMIA et de CMIA NG.

Commandant d'un établissement subordonné à la direction des approvisionnements en produit de santé (DAPSA).

Commandant en second de CMA, de CMA NG ou de CMIA.

Commandant en second du régiment médical. 

Adjoint à un chef d'antenne en CMA, CMA NG, CMIA ou en CMIA NG.

Adjoint au commandant d'un établissement subordonné à la DAPSA.

Adjoint à un directeur intérarmées du service de santé.

Adjoint au chef d'un centre médico-chirurgical interarmées.

Chef de division et chef de centre à l'École du Val de grâce (EVDG).

Adjoint au chef de division ou au chef de centre à l'EVDG.

Chef de bataillon à l'École de santé des armées, responsable des formations santé opérationnelle.

Adjoint au chef de l'état- major opérationnel santé (EMO).

Praticien, officier d'état-major responsable planification et conduite des opérations (EMO santé).

Praticien officier d'état-major responsable emploi des moyens opérationnels (doctrine d'emploi EMO santé).

Chef de service en hôpital d'instruction des armées.

Adjoint à un chef de service en HIA.

Praticien responsable santé en HIA.

Praticien responsable santé auprès d'un CMA.

Praticien responsable santé en centre médico-chirurgical interarmées.

Praticien responsable santé auprès d'une unité opérationnelle (service médical embarqué, forces spéciales, groupes plongeurs-démineurs, BSPP, BMPM, commandos marine, service militaire  adapté, sécurité civile).

Praticien responsable santé auprès d'un centre parachutiste d'entrainement ou d'instruction.

Praticien responsable santé auprès d'un centre d'expertise, d'essai ou d'expérimentation.

Praticien  responsable santé auprès des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Praticien responsable santé auprès du service médical des gens de mer.

Praticien responsable santé auprès d'une chefferie de santé.

Praticien responsable santé auprès des hautes autorités de l'État (service médical Présidence de la République et service médical des services du Premier ministre).

Praticien responsable santé auprès du service de psychologie de la marine.

Praticien responsable santé au laboratoire d'analyse et de surveillance environnementale de la marine.

Praticien responsable santé au centre de transfusion sanguine des armées.

Praticien officier d'état-major responsable santé en logistique santé et ravitaillement sanitaire des théâtres d'opération.

Praticien officier d'état-major responsable santé en approvisionnements des produits de santé.

Praticien officier d'état-major responsable de l'emploi des moyens opérationnels.

Adjoint au chef de division à la DAPSA.

Praticien responsable santé en recherche criminelle (IRCGN).

Chef de division et adjoint au chef de division à l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA).

Praticien responsable santé en recherche biomédicale appliquée aux armées.

Chef de service et adjoint au chef de service du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées (CesPA). 

Praticien officier d'état-major responsable santé en recherche épidémiologique (CesPA).

Chef de division et adjoint au chef de division au centre de traitement de l'information médicale des armées (CeTIMA).

Praticien officier d'état-major responsable de conduite de projet d'ensemble et responsable de conduite de projet du CeTIMA.

Praticien responsable santé en recherche radiologique (service de radioprotection des armées).

Praticien officier d'état-major responsable expertise santé.

Chef de cabinet/Officier d'état-major particulier  (base/opex/opint).

2 Corps des Pharmaciens .

Commandant d'un établissement subordonné à la direction des approvisionnements en produit de santé (DAPSA).

Commandant en second de CMA, de CMA NG ou de CMIA.

Commandant en second du régiment médical.

Adjoint à un chef d'antenne en CMA, CMA NG, CMIA ou en CMIA NG. 

Adjoint au commandant d'un établissement subordonné à la DAPSA.

Adjoint à un directeur intérarmées du service de santé.

Praticien responsable santé, chef d'unité de distribution de produits de santé et conseiller du directeur intérarmées du service de santé.

Chef de division et chef de centre à l'École du Val de grâce (EVDG).

Adjoint au chef de division ou au chef de centre à l'EVDG.

Chef de bataillon à l'École de santé des armées, responsable des formations santé opérationnelle .

Adjoint au chef de l'état- major opérationnel santé (EMO).

Praticien, officier d'état-major responsable planification et conduite des opérations (EMO santé).

Praticien officier d'état-major responsable emploi des moyens opérationnels (doctrine d'emploi  EMO santé).

Chef de service en hôpital d'instruction des armées.

Adjoint à un chef de service en HIA.

Praticien responsable santé en HIA.

Praticien responsable santé auprès d'un CMA.

Praticien responsable santé en centre médico-chirurgical interarmées.

Praticien responsable santé auprès d'une unité opérationnelle (BSPP, BMPM, sécurité civile).

Praticien responsable santé auprès d'une chefferie de santé.

Praticien responsable santé au centre de transfusion sanguine des armées.

Praticien officier d'état-major responsable santé en logistique santé et ravitaillement sanitaire des théâtres d'opération.

Praticien officier d'état-major responsable santé en approvisionnements des produits de santé.

Praticien officier d'état-major responsable de l'emploi des moyens opérationnels.

Adjoint au chef de division à la DAPSA.

Praticien responsable santé en recherche criminelle (IRCGN).

Chef de division et adjoint au chef de division à l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA).

Praticien responsable santé en recherche biomédicale appliquée aux armées.

Praticien responsable santé en recherche radiologique (service de radioprotection des armées).

Praticien officier d'état-major responsable expertise santé.

Chef de cabinet/Officier d'état-major particulier  (base/opex/opint).

3 Corps des chirurgiens-dentistes.

Adjoint à un chef d'antenne en CMA, CMA NG, CMIA ou en CMIA NG.

Chef de service en hôpital d'instruction des armées.

Adjoint à un chef de service en HIA.

Praticien responsable santé auprès d'un CMA.

Praticien responsable santé en centre médico-chirurgical interarmées.

Praticien responsable santé auprès d'une unité opérationnelle (service médical embarqué, forces spéciales, groupes plongeurs-démineurs, BSPP, BMPM, commandos marine, service militaire  adapté, sécurité civile).

Praticien responsable santé auprès d'une chefferie de santé.

Praticien officier d'état-major responsable expertise santé.

Chef de cabinet/Officier d'état-major particulier  (base/opex/opint).

4 Corps des vétérinaires.

Chef d'antenne de centre médico-chirurgical interarmées de CMA, de CMA NG, de CMIA et de CMIA NG.

Directeur d'un laboratoire du commissariat des armées.

Adjoint à un chef d'antenne en CMA, CMA NG, CMIA ou en CMIA NG.

Praticien officier d'état-major responsable évaluation sanitaire des risques (doctrine d'emploi - EMO santé).

Praticien responsable santé auprès d'un CMA.

Praticien responsable santé auprès d'un centre d'expertise, d'essai ou d'expérimentation.

Praticien officier d'état-major responsable santé en logistique santé et hygiène des théâtres d'opération.

Praticien officier d'état-major responsable santé en approvisionnements des produits de santé.

Praticien officier d'état-major responsable de l'emploi des moyens opérationnels.

Chef de division et adjoint au chef de division à l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA).

Praticien responsable santé en recherche vétérinaire appliquée aux armées.

Chef de service et adjoint au chef de service du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées (CesPA).

Praticien officier d'état-major responsable santé en recherche épidémiologique (CesPA).

Praticien officier d'état-major responsable expertise santé.

Chef de cabinet/Officier d'état-major particulier  (base/opex/opint).