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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants.

Du 17 juin 2011
 NOR D E F H 1 1 1 6 8 0 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 21 mars 2014 de classement. , Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants. , Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 mars 1995 relatif au conseil supérieur des personnels civils du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  250.7.1.3., 110.10.1.

Référence de publication : JO n° 144 du 23 juin 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 35/2011.

JORF n° 144 du 23 juin 2011, texte n° 8