Le ministre de la défense,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 1 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants,

Arrête :

Art. 1er.

 

Après le neuvième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« -  d'organiser la gestion logistique des biens mobiliers culturels au sens de l'article 1^er de la convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, affectés au ministère de la défense ; ».

Art. 2.

 

Au 3. de l'article 1^er de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé, les mots : « - le chef du service historique de la défense » sont remplacés par les mots : « - le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ».

Art. 3.

 

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.