Annexe I. Conservatoire des uniformes de la marine.

1. Mission.

Le conservatoire des uniformes de la marine a pour mission de contribuer à la conservation des effets d'habillement, des articles réglementaires et des objets qui ont été pris à l'inventaire à titre de modèles d'approvisionnement par le service du commissariat de la marine ou qui ont été acquis par le ministère des armées.

2. Structures.

Le personnel d'encadrement, désigné par le directeur du SLM comprend un responsable scientifique des collections, personnel civil ayant une spécialisation conservation, restauration ou histoire ou, à défaut, un volontaire aspirant (VOA).

Dans le cadre de directives qu'il reçoit du directeur du SLM, il :

• exerce des responsabilités scientifiques visant à inventorier, étudier, classer, conserver, restaurer et assurer la sécurité des collections exposées ou en réserve ;

• assure la gestion patrimoniale des biens, établit et tient à jour les documents d'inventaire et de dépôt, ainsi que la base « ARCHANGE » ;

• assure la présentation des collections, apporte son concours à la gestion événementielle, et le renouvellement de l'exposition permanente, participe à leur mise en valeur et au rayonnement du patrimoine historique qu'elles représentent ;

• propose les moyens de les accroître, conformément au point 3.2.4. de l'instruction citée en référence e).

3. Collections.

Les collections appartiennent à l'État conformément au point 3.2. de l'instruction citée en référence e). Elles sont constituées :

• de biens culturels inventoriés dans la base inventaire réglementaire de l'application ministérielle « ARCHANGE » et soumis au régime de l'instruction citée en référence d) ;

• d'éléments artistiques inventoriés dans la base documentaire de l'application ministérielle « ARCHANGE » et soumis au régime de l'instruction citée en référence f) ;

• de documents associés aux œuvres, dont les éléments les plus rares devront être référencés sur le système d'information (SI) « CLADE » ;

Le délégué au patrimoine de la marine est scientifique affectataire des biens des collections. À ce titre :

• il veille au suivi de l'inventaire ;

• il est saisi préalablement à toute demande de restauration des biens et à tous projets d'acquisition de biens à titre gratuit ou onéreux pour lesquels il recherche l'accord de la commission ministérielle compétente.

Le conservatoire peut consentir des dépôts et des prêts à des musées, à des espaces de tradition ou à d'autres collections publiques du ministère des armées. Il ne peut en recevoir.

Les dépôts et prêts font l'objet de conventions qui doivent prévoir les conditions de conservation et stipuler qu'un assureur garantit le dépositaire contre toutes les conséquences dommageables éventuelles et accepte de substituer sa responsabilité à celle de l'État dans le cas où la responsabilité de celui-ci viendrait à être recherchée. Le dépositaire doit justifier de la couverture des risques dont il assume la charge par la production de cette police d'assurance.

4. Entretien de l'infrastructure.

Le conservatoire des uniformes est installé dans des locaux réservés à leur usage par le directeur du service logistique de la marine. L'entretien immobilier en incombe au service d'infrastructure de la défense.

Les locaux destinés à accueillir les collections doivent répondre aux impératifs de conservation, notamment en matière :

• d'hygrométrie et de luminosité ;

• de présentation ;

• de protection (alarmes, télésurveillance, etc.) ;

• de sécurité, particulièrement contre les risques d'incendie.

Les mesures nécessaires à l'organisation d'évènements permettant de recevoir du public font l'objet de dispositions arrêtées avec l'autorité militaire territoriale.

La responsabilité de la sécurité des locaux, des installations et des collections détenues et exposées incombe au directeur du SLM. L'application des mesures définies relève de la compétence du responsable scientifique des collections.

5. Crédit de fonctionnement.

La gestion du budget de fonctionnement du conservatoire incluant les dépenses d'entretien courant des locaux du conservatoire, les dépenses particulières liées à l'entretien des collections et à l'équipement du conservatoire sont prises en charge par le service logistique et décidées normalement par le directeur selon les mêmes règles comptables que les autres dépenses de la formation.

La perception de recettes en propre telles que droits d'entrée, ventes d'objets ou publications, n'est pas autorisée.

6. Visites.

Le conservatoire peut être accessible ponctuellement à des visiteurs extérieurs dans les conditions fixées par le directeur du service logistique de la marine et qui tiennent compte des contraintes liées à son implantation et des normes fixées par les lois et règlements pour les établissements recevant du public. 

7. Relations avec une association de soutien.

Une association de soutien peut apporter son concours au conservatoire des uniformes dans le but de contribuer à la mise en valeur, au développement et au rayonnement de l'organisme et de ses collections.

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Les relations entre le conservatoire et l'association de soutien sont régies par une convention qui fixe les attributions et les responsabilités de chacune des parties. Elle est passée entre le président de l'association et l'État, représenté par le directeur du SLM agissant sur avis conforme du chef d'état-major de la marine (délégué au patrimoine de la marine).

La convention comprend :

• l'engagement de l'association de prendre à sa charge par une assurance les dommages causés à l'État ou à des tiers, de son fait ou de celui des personnes dont elle doit répondre ;

• la désignation et l'état descriptif précis des locaux réservés à l'association ;

• les fonctions précises exercées par les membres de l'association.

S'il y a lieu :

• les dépenses particulières éventuellement prises en charge par l'association de soutien. Il peut s'agir des dépenses relatives à l'accueil ou à l'animation, à l'entretien des collections ou une participation à l'acquisition de nouvelles pièces de collection par le scientifique affectataire ou à l'équipement du musée, à l'exclusion des dépenses de fonctionnement, d'entretien des locaux et d'acquisition des pièces de collection conformément au point 3.2.4. de l'instruction citée en référence e).

8. Bénévoles.

Le directeur du SLM peut autoriser du personnel bénévole à travailler au profit du conservatoire, selon la réglementation en vigueur.

9. Règlement.

Un règlement intérieur, arrêté par le directeur du SLM fixe le fonctionnement du conservatoire.

Le délégué au patrimoine de la marine est destinataire en copie du règlement intérieur.

Annexe II. MUSÉE DE TRADITION DES FUSILIERS MARINS.

1. Missions.

Le musée de tradition des fusiliers marins a pour mission de contribuer :

• à la formation morale et culturelle des élèves et stagiaires de l'école des fusiliers marins ;

• au rayonnement de la spécialité et à la mise en valeur de son patrimoine historique, en recueillant, rassemblant, conservant et présentant les documents, objets et matériels illustrant les différentes étapes de l'histoire de la spécialité.

2. Structures.

Le personnel d'encadrement comprend le directeur du musée, officier de l'école des fusiliers marins, et un responsable scientifique pouvant être un personnel civil ayant une spécialisation conservation, restauration ou histoire ou, à défaut, un volontaire aspirant (VOA).

Ces fonctions sont non-cumulables.

Dans le cadre de directives qu'il reçoit du directeur du musée, le responsable scientifique :

• exerce des responsabilités scientifiques visant à inventorier, étudier, classer, entretenir, restaurer et assurer la sécurité des collections exposées ou en réserves ;

• assure la gestion patrimoniale des biens, établit et tient à jour les documents d'inventaire et de dépôt, ainsi que la base « ARCHANGE » ;

• assure la présentation des collections, apporte son concours à la réalisation d'expositions, participe à leur mise en valeur et au rayonnement du patrimoine historique qu'elles représentent ;

• propose les moyens de les accroître, conformément au point 4.2.3. de l'instruction citée en référence e) ;

Il contribue par ses recherches au développement de la connaissance des thèmes exposés dans le musée.

Le personnel du musée est désigné par le commandant de l'école des fusiliers marins.

Une commission de fonctionnement émet un avis sur la définition des objectifs du musée, ses programmes d'activité, d'aménagement et de réalisation notamment à l'occasion de manifestations exceptionnelles. Sa fonction consultative peut être étendue à toute autre question intéressant le musée qui pourrait lui être soumise par son président ou l'un des membres de droit. Elle ne traite pas des aspects particuliers de fonctionnement du musée relevant de la compétence des commissions réglementaires spécifiques de la formation de rattachement (cadre de vie, hygiène et sécurité des conditions de travail, etc.). Les comptes de la période écoulée lui sont présentés.

La commission est présidée par le commandant de l'école des fusiliers ou son représentant. Le directeur, le responsable scientifique des collections et le délégué au patrimoine de la marine sont membres de droit. Les autres membres sont nommés par le commandant. Sa composition, les modes de désignation et de renouvellement de ses membres, les modalités générales de son fonctionnement interne, notamment la périodicité de ses réunions, ses attributions sont précisées dans le règlement intérieur du musée.

3. Collections du musée.

Les collections appartiennent à l'État conformément au point 4.2. de l'instruction citée en référence e). Elles sont constituées :

• de biens culturels inventoriés dans la base inventaire réglementaire de l'application ministérielle « ARCHANGE » et soumis au régime de l'instruction citée en référence d) ;

• d'éléments artistiques inventoriés dans la base documentaire de l'application ministérielle « ARCHANGE » et soumis au régime de l'instruction citée en référence f) ;

• de documents associés aux œuvres, dont les éléments les plus rares devront être référencés sur le SI « CLADE » ;

Le délégué au patrimoine de la marine est scientifique affectataire des biens des collections.

À ce titre :

• il veille au suivi et à l'accessibilité de l'inventaire ;

• il est saisi préalablement à toute demande de restauration des biens et à tous projets d'acquisition de biens à titre gratuit ou onéreux pour lesquels il recherche l'accord de la commission ministérielle compétente.

Le musée de tradition peut consentir et recevoir des dépôts et des prêts à des musées, à des espaces de tradition ou à d'autres collections publiques du ministère des armées.

Les dépôts et prêts font l'objet de conventions qui doivent prévoir les conditions de conservation et stipuler qu'un assureur le garantit contre toutes les conséquences dommageables éventuelles et accepte de substituer sa responsabilité à celle de l'État dans le cas où la responsabilité de celui-ci viendrait à être recherchée. Le dépositaire doit justifier de la couverture des risques dont il assume la charge par la production de cette police d'assurance.

Les modalités de consultation et d'utilisation des ressources documentaires par les historiens, chercheurs ou autre personnes intéressées sont fixées par un ordre du commandant. Les éléments les plus rares de ces ressources documentaires devront intégrer à terme la base « CLADE ».

4. Entretien de l'infrastructure.

Le musée de tradition est installé dans des locaux réservés à leur usage par le commandant de l'école des fusiliers. L'entretien immobilier en incombe au service d'infrastructure de la défense.

Les locaux destinés à accueillir les collections doivent répondre aux impératifs de conservation, notamment en matière :

• d'hygrométrie et de luminosité ;

• de présentation ;

• de protection (alarmes, télésurveillance, etc.) ;

• de sécurité, particulièrement contre les risques d'incendie.

Il convient en outre de se conformer à la réglementation relative aux établissements recevant du public.

La responsabilité de la sécurité des locaux, des installations et des collections détenues et exposées incombe au directeur du musée. L'application des mesures définies relève de la compétence d'un responsable scientifique.

Les services techniques de la base des fusiliers marins et commandos, ainsi que l'antenne Lorient du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) Brest-Lorient, en assurent le soutien matériel.

5. Crédits de fonctionnement.

La gestion du budget de fonctionnement du musée incluant les dépenses d'entretien courant des locaux du musée, les dépenses particulières liées à l'entretien des collections et à l'équipement du musée sont prises en charge par l'école des fusiliers et décidées normalement par le commandant en liaison avec le directeur du musée selon les mêmes règles comptables que les autres dépenses de la formation.

La perception de recettes en propre par le musée telles que droits d'entrée, ventes d'objets ou publications, n'est pas autorisée.

Le cercle de la base de défense de Brest-Lorient (CBDD BSL) et le club sportif de la marine à Lorient (CSML) assurent la gestion des fonds.

6. Visites.

Conçu dans une large mesure dans un but pédagogique, le musée est accessible au personnel civil et militaire de la défense ou en lien avec le monde combattant.

Il peut être également accessible ponctuellement aux personnes ne relevant pas du ministère des armées, dans les conditions fixées par le règlement intérieur et qui tiennent compte des contraintes liées à son implantation et des normes fixées par les lois et règlements pour les établissements recevant du public.

Les conditions d'accès du musée au public et les dispositions prises à cet effet sont définies par le directeur du musée et soumises pour avis à la commission consultative de fonctionnement du musée.

Elles figurent dans le règlement intérieur.

7. Relations avec une association de soutien.

Une association de soutien peut apporter son concours au musée de tradition dans le but de contribuer à la mise en valeur, au développement et au rayonnement de l'organisme et de ses collections.

Les relations entre le musée de tradition et l'association de soutien sont régies par une convention qui fixe les attributions et les responsabilités de chacune des parties. Elle est passée entre le président de l'association et l'État, représenté par le commandant de l'école des fusiliers agissant sur avis conforme du chef d'état-major de la marine (délégué au patrimoine de la marine). 

La convention comprend :

• l'engagement de l'association de prendre à sa charge par une assurance les dommages causés à l'État ou à des tiers, de son fait ou de celui des personnes dont elle doit répondre ;

• la désignation et l'état descriptif précis des locaux réservés à l'association ;

• les fonctions précises exercées par les membres de l'association. 

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Et s'il y a lieu :

• les dépenses particulières éventuellement prises en charge par l'association de soutien. Il peut s'agir des dépenses relatives à l'accueil ou à l'animation, à l'entretien des collections ou à l'équipement du musée, à l'exclusion des dépenses de fonctionnement, d'entretien des locaux et d'acquisition des pièces de collection, conformément au point 4.2.3. de l'instruction citée en référence e).

8. Bénévoles.

Le commandant de l'école des fusiliers marins peut autoriser du personnel bénévole à travailler au profit du musée de tradition, selon la réglementation en vigueur.

9. Règlement.

Un règlement intérieur, arrêté par le commandant de l'école des fusiliers, fixe le fonctionnement du musée de tradition.

Le délégué au patrimoine de la marine est destinataire en copie du règlement intérieur.

Annexe III. Espaces de tradition.

Sont constitués dans la marine nationale les espaces de tradition suivants :

• au sein de l'école navale, sous l'appellation d'espace de tradition de l'école navale ⁽¹⁾ ;

• au sein de la base de l'aéronautique navale (BAN) Lann-Bihoué, sous l'appellation d'espace de tradition de la BAN Lann-Bihoué.

Les collections des espaces de tradition  appartiennent à l'État et sont notamment constituées d'éléments artistiques du fonds patrimonial de la marine, inventoriés dans la base documentaire de l'application ministérielle « ARCHANGE » et soumis au régime de l'instruction citée en référence f).

Le fonctionnement est arrêté par le commandant de la formation de rattachement sur la base des dispositions du point 5. de l'instruction citée en référence e) et de la présente instruction. Un ordre du commandant doit notamment fixer les missions, les structures et les moyens alloués, les conditions d'accès ainsi que, s'il y a lieu, les relations avec une association de soutien ou le rôle du personnel bénévole.

Le délégué au patrimoine de la marine est scientifique affectataire des éléments artistiques. À ce titre :

• il veille au suivi et à l'accessibilité de l'inventaire ;

• il est saisi préalablement à toute demande de restauration des éléments artistiques et à tous projets d'acquisition à titre gratuit ou onéreux ;

• il est destinataire des ordres du commandant organisant le fonctionnement de l'espace de tradition et s'il y a lieu des conventions avec les associations de soutien ;

• il est destinataire du pointage annuel des dépôts.

Notes

Inscription pour mémoire. Son organisation ainsi que son fonctionnement relèvent exclusivement de l'école navale, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.1