Direction des ressources humaines du ministère de la défense :
sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles
NOR A R M S 1 7 5 2 3 4 1 A
ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2018.
Du 20 novembre 2017NOR A R M S 1 7 5 2 3 4 1 A
La ministre des armées,
Vu le code de la défense notamment ses articles L4138-16, R4122-14, R4138-65 et R4138-66,
Arrête :
Art. 1er.
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2018 aux militaires dans les conditions prévues à l'article L4138-16 du code de la défense, est fixé à 448.
Art. 2.
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er. du présent arrêté est réparti entre les armées et formations rattachées ainsi qu'il suit :
| ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. | NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE D'UN CONGÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES, NON RÉMUNÉRÉ. |
| Direction générale de l'armement. | 50 |
| Armée de terre. | 130 |
| Marine nationale. | 70 |
| Armée de l'air. | 160 |
| Contrôle général des armées. | 1 |
| Service du commissariat des armées. | 4 |
| Service de santé des armées. | 23 |
| Service de la justice militaire. | 2 |
| Service des essences des armées. | 5 |
| Service d'infrastructure de la défense. | 1 |
| Affaires maritimes. | 2 |
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,
Sylvie PENOT.