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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles

ARRÊTÉ fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L4139-7 du code de la défense.

Du 20 novembre 2017
 NOR A R M S 1 7 5 2 3 4 2 A

Référence de publication : BOC n°51 du 14/12/2017

La ministre des armées,

Vu le code de la défense notamment ses articles L4139-7, R4122-14 et R4138-73,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L4139-7 du code de la défense, est fixé à 113 au titre de l'année 2018.

Art. 2.

 

Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant, prévu à l'article 1er. du présent arrêté, est réparti entre les armées et les formations rattachées ainsi qu'il suit :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. NOMBRE DE CONGÉS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ATTRIBUÉS.

Direction générale de l'armement

 4

Armée de terre

 4

Marine nationale

 10

Armée de l'air

 95

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,

Sylvie PENOT.