> Télécharger au format PDF

Direction centrale du commissariat de la marine nationale : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration du personnel »

ARRÊTÉ complétant l'arrêté interministériel n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765; BOEM 368) codifiant les bénéfices de campagne des personnels militaires de l'armée de mer.

Du 11 décembre 2006
NOR D E F B 0 6 5 3 0 0 1 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°14 du 19/6/2007

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment les articles L. 12 et R. 19,

ARRÊTENT :

1.

L\'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l\'armée de mer est complété par les dispositions des tableaux faisant l\'objet de l\'annexe I du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1^er janvier 2006 au 30 juin 2006 inclus.

2.

Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l\'aéronautique navale basées à terre et qui ne figurent pas dans l\'annexe I jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l\'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l\'Europe auprès d\'autorités ou d\'unités des forces armées autres que l\'armée française qui ne figurent pas dans l\'annexe I jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L. 12 (C), R. 15 et R. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

3.

Les tableaux annexés à l\'arrêté du 12 juin 1954 sont modifiés conformément aux dispositions figurant à l\'annexe II du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil;
sous-directeur de la fonction militaire,

Hervé OUDIN.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Le chef du service des pensions,

Alain CASANOVA

Annexes

ANNEXE I. Bâtiments de la flotte principale et de servitude

Période du 1^er janvier 2006 au 30 juin 2006 inclus

Nom du bâtiment	Type du bâtiment	Depuis le (inclus)	Jusqu\'au (inclus)	Lieu de stationnement	Bonifications acquises en sus de la durée effective
Aconit	Frégate type La Fayette	2 février 2006	25 février 2006	République de Djibouti.	Totalité et demie

Albatros	Patrouilleur	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Mozambique, La Réunion, Afrique du Sud.	Totalité et demie

Audacieuse (L)	Patrouilleur	1^er janvier 2006	25 janvier 2006	Guyane française.	Totalité et demie
26 janvier 2006	31 janvier 2006	Brésil.	Totalité
1^er février 2006	19 mars 2006	Guyane française.	Totalité et demie
20 mars 2006	4 mai 2006	Antilles françaises.	Totalité
5 mai 2006	30 juin 2006	Guyane française.	Totalité et demie

Beautemps Beaupré A	Bâtiment hydro-océanographique	17 janvier 2006	2 février 2006	Les Açores.	Totalité
3 février 2006	15 mars 2006	Iles Canaries.	Totalité et demie
16 mars 2006	22 mars 2006	Madère.	Totalité

Beautemps Baupré B	Bâtiment hydro-océanographique	27 avril 2006	28 mai 2006	République de Djibouti, Qatar, Emirats Arabes Unis, Kenya, Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie

Boudeuse (La)	Patrouilleur	1^er janvier 2006	30 juin 2006	La Réunion, Mayotte, Mozambique, Ile Maurice, Madagascar.	Totalité et demie

Capricieuse (La)	Patrouilleur	1^er janvier 2006	5 mars 2006	Guyane française.	Totalité et demie
6 mars 2006	11 mars 2006	Brésil.	Totalité
12 mars 2006	30 mars 2006	Guyane française.	Totalité et demie
31 mars 2006	5 avril 2006	Surinam.	Totalité
6 avril 2006	27 mai 2006	Guyane française.	Totalité et demie
28 mai 2006	30 juin 2006	Antilles françaises.	Totalité

Cassard	Frégate	16 mars 2006	31 mai 2006	République de Djibouti, Emirats Arabes Unis, Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie
		1^er juin 2006	30 juin 2006	Egypte.	Totalité

Charles de Gaule	Porte-avions	5 mars 2006	15 mars 2006	Egypte.	Totalité
		16 mars 2006	2 juin 2006	République de Djibouti, Inde, Emirats Arabes Unis.	Totalité et demie
		3 juin 2006	8 juin 2006	Egypte.	Totalité

Commandant L\'Herminier	Aviso	21 mars 2006	19 avril 2006	Sénégal, Iles Canaries.	Totalité et demie

Courbet	Frégate type La Fayette	1^er janvier 2006	30 mars 2006	Sultanat d\'Oman, Emirats Arabes Unis, Inde, Kenya, République de Djibouti.	Totalité et demie
		12 mai 2006	21 mai 2006	Maroc.	Totalité

Dague	Engins de débarquement d\'infanterie et de chars	1^er janvier 2006	30 juin 2006	République de Djibouti, Yémen.	Totalité et demie

Dumbea	Vedette de gendarmerie maritime	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Nouvelle Calédonie.	Totalité

Dumont d\'Urville	Batral	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Polynésie française.	Totalité

Dupuy de Lôme A	Bâtiment auxiliaire expérimental d\'essais et de mesures	18 avril 2006	31 mai 2006	République de Djibouti, Emirats Arabes Unis, Golfe d\'Oman.	Totalité et demie

Duquesne	Frégate	18 mars 2006	3 avril 2006	Egypte.	Totalité

Emeraude-Bleu	Sous-marin	4 mars 2006	23 mars 2006	Turquie.	Totalité

EV Jacoubet	Aviso	1^er janvier 2006	23 mars 2006	Sultanat d\'Oman, République de Djibouti, Koweit, Emirats Arabes Unis, Jordanie.	Totalité et demie
17 mai 2006	27 mai 2006	Tunisie.	Totalité

Floréal	Frégate de surveillance	1^er janvier 2006	30 juin 2006	La Réunion, les Seychelles, Singapour, Malaisie.	Totalité et demie

Foudre	Transport de chalands de débarquement	1^er janvier 2006	4 avril 2006	Sénégal, Bénin, Ghana, Togo.	Totalité et demie

Fougueuse (La)	Patrouilleur	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Antilles françaises, Colombie.	Totalité

Francis Garnier	Batral	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Antilles françaises, Antilles Néerlandaises, Venezuela.	Totalité

Fulmar	Patrouilleur	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Saint-Pierre et Miquelon, Canada.	Totalité

Georges Leygues	Frégate ASM	1^er janvier 2006	11 avril 2006	Antilles françaises, République dominicaine, Antilles néerlandaises, Panama, Pérou, Chili, Argentine, Uruguay, Brésil.	Totalité
12 avril 2006	25 avril 2006	Sénégal.	Totalité et demie
26 avril 2006	1^er mai 2006	Algérie.	Totalité

Germinal	Frégate de surveillance	13 janvier 2006	24 janvier 2006	Sénégal.	Totalité et demie
25 janvier 2006	20 avril 2006	Antilles françaises, Barbade, République dominicaine, Vénézuéla, Madère.	Totalité

Glorieuse (La)	Patrouilleur	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Nouvelle Calédonie.	Totalité

Guepratte	Frégate type La Fayette	30 mars 2006	7 juin 2006	République de Djibouti, Sultanat d\'Oman, Emirats Arabes Unis.	Totalité et demie

Jacques Cartier	Batral	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Nouvelle Calédonie, Tonga, Australie.	Totalité

Jasmin	Patrouilleur	1^erjanvier 2006	30 juin 2006	Polynésie française.	Totalité

Jean Bart	Frégate	17 mars 2006	30 mars 2006	Malte, Libye.	Totalité

Jean de Vienne	Frégate ASM	4 mars 2006	4 avril 2006	Turquie, Chypre.	Totalité

Jeanne d\'Arc	Porte-hélicoptères	1^er janvier 2006	11 avril 2006	Antilles françaises, République dominicaine, Panama, Chili, Argentine.	Totalité
12 avril 2006	25 avril 2006	Sénégal.	Totalité et demie
26 avril 2006	1^er mai 2006	Algérie.	Totalité

Jonquille	Patrouilleur	1^er janvier 2006	30 juin 2006	La Réunion, Ile Maurice, Madagascar.	Totalité et demie

La Grandière	Batral	1^er janvier 2006	30 juin 2006	La Réunion, Madagascar.	Totalité et demie

La Motte-Picquet	Frégate ASM	23 mai 2006	21 juin 2006	Turquie, Liban, Egypte.	Totalité

Lapérouse	Bâtiment hydrographique	6 février 2006	11 avril 2006	Bénin, Cameroun, Sénégal.	Totalité et demie

Mahury	Vedette de gendarmerie maritime	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Guyane française.	Totalité et demie

Maito	Remorqueur portuaire côtier	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Antilles françaises.	Totalité

Marne	Pétrolier ravitailleur	1^er Janvier 2006	1^er mai 2006	Emirats Arabes Unis, Sultanat d\'Oman, Inde, Indonésie, Thaïlande, Cambodge, Malaisie, Singapour.	Totalité et demie
2 mai 2006	17 mai 2006	Australie	Totalité
18 mai 2006	30 juin 2006	Indonésie, Singapour, Malaisie, Thaïlande, Pakistan, Barhein, Emirats Arabes Unis, Yémen.	Totalité et demie

Maroa	Remorqueur portuaire côtier	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Polynésie française.	Totalité

Meuse	Pétrolier ravitailleur	18 mars 2006	3 avril 2006	Egypte.	Totalité
11 mai 2006	22 mai 2006	Maroc.	Totalité

Mistral	Bâtiment de projection et de commandement	19 avril 2006	22 mai 2006	République de Djibouti, Inde.	Totalité et demie
		23 mai 2006	27 mai 2006	Turquie.	Totalité

Montcalm	Frégate ASM	16 mars 2006	27 mai 2006	République de Djibouti, Inde, Emirats Arabes Unis, Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie

Moqueuse (La)	Patrouilleur	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Nouvelle Calédonie, Canada, Vanuatu.	Totalité

Nivose	Frégate de surveillance	1^er janvier 2006	30 juin 2006	La Réunion, Emirats Arabes Unis, Sultanat d\'Oman, Ile Maurice.	Totalité et demie

Organabo	Vedette de gendarmerie maritime	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Guyane française.	Totalité et demie

Perle-Bleu	Sous-marin	1^er janvier 2006	20 janvier 2006	République de Djibouti.	Totalité et demie

Prairial	Frégate de surveillance	1^er janvier 2006	10 avril 2006	Polynésie française, Iles Fidji, Australie.	Totalité
11 avril 2006	15 avril 2006	Chine.	Totalité et demie
16 avril 2006	30 juin 2006	Polynésie française.	Totalité

Railleuse (La)	Patrouilleur	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Polynésie française.	Totalité

Rari	Bâtiment de soutien	25 février 2006	16 mars 2006	Sénégal.	Totalité et demie
15 mai 2006	28 mai 2006	Açores.	Totalité

Révi	Remorqueur patrouilleur	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Polynésie française.	Totalité

Rieuse (La)	Patrouilleur	1^er janvier 2006	30 juin 2006	La Réunion, Mayotte.	Totalité et demie

Siroco	Transport chalands de débarquement	1^er avril 2006	3 juin 2006	Sénégal, Guinée, Togo, Bénin.	Totalité et demie
	4 juin 2006	14 juin 2006	Maroc.	Totalité

Somme	Pétrolier ravitailleur	9 mars 2006	7 juin 2006	Arabie Saoudite, République de Djibouti, Inde, Emirats Arabes Unis, Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie

Tapageuse (La)	Patrouilleur	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Polynésie française.	Totalité

Tenace	Remorqueur de haute mer	3 mars 2006	31 mai 2006	Les Açores, Antilles françaises, Canada, Portugal.	Totalité

Vendémiaire	Frégate de surveillance	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Nouvelle-calédonie, Australie, Iles Kiribati, Polynésie française, Tonga.	Totalité

Ventose	Frégate de surveillance	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Antilles françaises.	Totalité

Verdon	Vedette côtière de surveillance	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Mayotte.	Totalité et demie

Violette	Patrouilleur	1^er janvier 2006	30 juin 2006	Antilles françaises.	Totalité

ANNEXE II. Bâtiments de la flotte principale et de servitude

(modifications)

Nom du bâtiment	Type du bâtiment	Depuis le (inclus)	Jusqu\'au (inclus)	Lieu de stationnement	Bonifications acquises en sus de la durée effective
Beautemps Beaupré A	Bâtiment hydro-océanographique	20 avril 2003	26 avril 2003	Madère.	Totalité
27 avril 2003	30 avril 2003	Sénégal.	Totalité et demie
1^er mai 2003	4 juin 2003	Sénégal, Afrique du Sud.	Totalité et demie
5 juin 2003	30 juin 2003	Mayotte, République de Djibouti.	Totalité et demie

1^er juillet 2003	14 juillet 2003	République de Djibouti.	Totalité et demie

13 janvier 2004	1^er février 2004	Egypte.	Totalité
2 février 2004	11 avril 2004	Emirats Arabes Unis.	Totalité et demie

Beautemps Baupré B	Bâtiment hydro-océanographique	12 avril 2004	15 avril 2004	Emirats Arabes Unis, Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie
16 avril 2004	24 juin 2004	Egypte.	Totalité


Beautemps Baupré A	Bâtiment hydro-océanographique	29 janvier 2005	11 mai 2005	Sénégal.	Totalité et demie
		12 mai 2005	19 juin 2005	Portugal, Canada.	Totalité

Gracieuse (La)	Patrouilleur	18 juillet 2005	24 juillet 2005	Iles Canaries	Totalité et demie