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MINISTÈRE DU TRAVAIL :

DÉCRET N° 2017-1621 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public d'insertion de la défense.

Du 28 novembre 2017
 NOR M T R R 1 7 2 3 1 4 7 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'État.

Référence de publication : BOC n°50 du 07/12/2017

JORF n° 279 du 30 novembre 2017, texte n° 32