DÉCISION N° 1850/ARM/EMM/ORT portant changement d'appellation de l'unité élémentaire « Groupement des écoles de formation initiale de la marine à Cherbourg ».
Du 23 novembre 2017NOR A R M B 1 7 5 2 3 0 4 S
La ministre des armées,
Vu le code de la défense Partie réglementaire 3. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R3223-46 et R3223-50 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu la décision n° 0-3715-2016/DEF/EMM/ORG du 27 mai 2016 portant création du groupement des écoles de formation initiale de la marine à Cherbourg ;
Vu la décision du 3 août 2017 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
1. Préambule.
L'unité élémentaire « Groupement des écoles de formation initiale de la marine à Cherbourg » (GEFIMC) prend l'appellation d' « écoles des matelots et des mousses à Cherbourg » (EMMAC) à compter du 1er janvier 2018.
2. Automatisation.
Clair libellé de l'unité : écoles des matelots et des mousses à Cherbourg.
Implantation géographique : Cherbourg-en-Cotentin.
3. Publication.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Denis BÉRAUD.