> Télécharger au format PDF
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation - réglementation - transformation »

DÉCISION N° 1850/ARM/EMM/ORT portant changement d'appellation de l'unité élémentaire « Groupement des écoles de formation initiale de la marine à Cherbourg ».

Du 23 novembre 2017
NOR A R M B 1 7 5 2 3 0 4 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.4.

Référence de publication : BOC n°51 du 14/12/2017

La ministre des armées,

Vu le code de la défense – Partie réglementaire 3. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R3223-46 et R3223-50 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 0-3715-2016/DEF/EMM/ORG du 27 mai 2016 portant création du groupement des écoles de formation initiale de la marine à Cherbourg ;

Vu la décision du 3 août 2017 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

L'unité élémentaire « Groupement des écoles de formation initiale de la marine à Cherbourg » (GEFIMC) prend l'appellation d' « écoles des matelots et des mousses à Cherbourg » (EMMAC) à compter du 1er janvier 2018.

2. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : écoles des matelots et des mousses à Cherbourg.

Implantation géographique : Cherbourg-en-Cotentin.

3. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.