L'instruction citée en référence définit les modalités de déroulement et d'obtention du brevet technique.

La présente instruction a pour objet de fixer, pour les commissaires de l'air, les conditions et les modalités d'attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures » (BT/EAMS).

1. Généralités.

Le BT/EAMS sanctionne une formation de commissaires, officiers supérieurs, appelés à exercer des fonctions d'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de qualification.

Il s'inscrit dans le cadre général de l'enseignement militaire supérieur du second degré et constitue, pour les commissaires candidats à l'entrée au collège interarmées de défense, une première phase de leur préparation.

2. Les conditions d'attribution du BT/EAMS.

2.1. Sélection des candidats.

Les candidats sont désignés par la direction centrale du commissariat de l'air, parmi les commissaires :

• du grade de commandant ;

• titulaires du diplôme technique d'études approfondies ⁽¹⁾ ;

• ayant fait la preuve de leur valeur professionnelle et de leur aptitude aux fonctions de direction.

Cette sélection concerne spécifiquement l'inscription au cycle d'enseignement conduisant à l'attribution du brevet technique.

L'attribution du brevet technique proprement dit est effectuée au cours de la commission de sélection de l'enseignement militaire supérieur (cf. 3.

2.2. Phase d'études.

2.2.1. Phase commune aux trois commissaires.

Les commissaires de l'air retenus participent à un stage interarmées organisé au profit des commissaires de l'armée de terre et des commissaires de la marine préparant le brevet technique.

2.2.2. Phase propre au commissariat de l'air.

Les commissaires stagiaires se voient proposer par la DCCA un travail de fond sur un sujet d'ordre administratif, financier ou spécialisé. L'accent est mis sur le caractère d'actualité et sur l'aspect directement utile du dossier à traiter ⁽²⁾. Ce travail peut prendre la forme d'une étude, d'une expérimentation ou d'un rapport.

3. Les modalités d'attribution du BT/EAMS.

Les commissaires retenus au titre des paragraphes 2.1 et 2.2 sont proposés par le directeur central du commissariat de l'air pour l'attribution du BT/EAMS.

Ils sont sélectionnés en commission et désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air dans les conditions arrêtées par l'article 4 de l'instruction susvisée.

Le brevet technique leur est attribuée par le ministre de la défense (DCCA).

La prime de qualification au taux A, liée à ce brevet, leur est attribuée en fonction des vacances budgétaires, dans l'ordre d'inscription sur la liste d'ancienneté.