DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR A R M S 1 7 5 2 2 1 6 Z
ERRATUM à l'arrêté n° 5138/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 novembre 2017 portant dissolution du cercle mixte de la marine à Paris.
Du 01 décembre 2017NOR A R M S 1 7 5 2 2 1 6 Z
L'arrêté n° 5138/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 novembre 2017 est modifié comme suit :
Entre deux-barres.
Au lieu de :
« Textes abrogés :
Arrêté n° 167 du 28 juin 2006 (BOC/PP 26, 20016, texte 13 ; BOEM 564.4.1.2, 566.4.2.2) modifié.
À compter du 1er décembre 2017 : Arrêté n° 167 du 28 juin 2006 (BOC/PP 26, 2006, texte 13 ; BOEM 564.4.1.2, 566.4.2.2) modifié. » ;
Lire :
« Texte abrogés :
À compter du 1er décembre 2017 : Arrêté n° 167 du 28 juin 2006 (BOC/PP 26, 2006, texte 13 ; BOEM 564.4.1.2, 566.4.2.2) modifié. ».