1.

En application des dispositions de l\'article premier de l\' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5276), sont instituées, au sein du ministère de la défense, les commissions d\'information et de concertation du personnel civil (CICPC) énumérées ci-après :

Au titre des services relevant directement de l\'autorité du ministre de la défense :

-- CICPC de DCN.

Au titre des services relevant de l\'état-major des armées :

• CICPC du service de santé des armées ;

• CICPC du service des essences des armées.

Au titre des services relevant de l\'état-major de l\'armée de terre :

• CICPC de l\'armée de terre ;

• CICPC des états-majors et des régiments des forces ;

• CICPC du matériel de l\'armée de terre ;

• CICPC du commissariat de l\'armée de terre ;

• CICPC des télécommunications et de l\'informatique ;

• CICPC des organismes de formation de l\'armée de terre.

Au titre des services relevant de la marine :

• CICPC des établissements des formations de la marine ;

• CICPC du commissariat de la marine ;

• CICPC du service de l\'aéronautique navale ;

• CICPC du service hydrographique et océanographique de la marine ;

• CICPC du service de soutien de la flotte ;

• CICPC du service des systèmes d\'information de la marine.

Au titre des services relevant de l\'armée de l\'air : CICPC de l\'armée de l\'air.

Au titre des services relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale : CICPC de la gendarmerie nationale.

Au titre des services relevant du secrétariat général pour l\'administration :

• CICPC du secrétariat général pour l\'administration ;

• CICPC du service national.

• CICPC du service historique de la défense ;

• CICPC du service d\'infrastructure de la défense ;

• CICPC de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et de ses services déconcentrés.

Au titre des services relevant de la délégation générale pour l\'armement :

• CICPC de la délégation générale pour l\'armement ;

• CICPC de la direction des systèmes d\'armes ;

• CICPC de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, et de la direction du développement international ;
  

• CICPC de la direction de l\'expertise technique ;

• CICPC de la direction des essais ;

• CICPC de la direction des plans, du budget et de la gestion ;

• CICPC de la qualité et du progrès ;

• CICPC de la direction des ressources humaines et des organismes rattachés ;

• CICPC du service de la maintenance aéronautique.

2.

Les dispositions de la décision n^o 301876/DFP/SGA/DFP/PER/1 du 10 juillet 1997 portant création de commissions d'information et de concertation du personnel civil sont abrogées.