La ministre des armées,

Vu le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire – volontariat militaire d'insertion ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2015 modifié, portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire – volontariat militaire d'insertion ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 0-941-2017/DEF/EMM/ORG du 30 janvier 2017 portant création de l'unité élémentaire « service militaire volontaire de Brest » ;

Vu la décision du 3 août 2017 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la lettre n° 1623/DEF/EMM/MGM du 6 octobre 2017 ⁽¹⁾ relative au transfert du centre du service militaire de Brest au commandement du service militaire volontaire,

Décide :

Art. 1er.

 

Le « service militaire volontaire » de Brest (SMV) a été créé au 1^er janvier 2017 comme unité élémentaire relevant de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). La marine a conduit la montée en puissance de ce centre jusqu'à ce qu'il soit opérationnel et accueille ses premiers stagiaires.

La tutelle organique et fonctionnelle du centre SMV de Brest est transférée au service à compétence nationale « service militaire volontaire – volontariat militaire d'insertion » au 30 novembre 2017.

À compter de cette date, le centre SMV de Brest ne relève plus de la DPMM.

Art. 2.

 

L'unité élémentaire de la marine « SMV Brest » (service militaire volontaire de Brest) est dissoute à compter du 1^er décembre 2017.

Art. 3.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.