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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Du 02 novembre 2017
 NOR A R M D 1 7 3 0 8 5 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Référence de publication : BOC n°50 du 07/12/2017

JORF n° 281 du 2 décembre 2017, texte n° 13