Préambule.

La présente instruction a pour objet de fixer les normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires stagiaires et aux volontaires techniciens du service militaire adapté dans le cadre des directives techniques données par les textes cités en référence.

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX.

1.1. Appréciation de l'aptitude médicale.

Les données recueillies au cours d'un examen médical effectué dans l'optique de l'appréciation ou de la détermination d'une aptitude médicale sont exprimées par la formule dite du profil médical (SIGYCOP) dont la définition fait l'objet du point 2.

1.2. Aptitude médicale à l'emploi.

La présentation d'un profil médical minimal est requise de tout volontaire pour :

• être recruté et servir au sein d'une formation du service militaire adapté ;

• suivre ou dispenser une formation professionnelle spécifique ;

• exercer certaines activités particulières.

1.3. Rôle du médecin-expert.

Le médecin émet un avis sur l'aptitude médicale du candidat à s'engager pour suivre ou dispenser une formation professionnelle ou participer au soutien sur des postes administratifs ou techniques, au sein de la formation du service militaire adapté concernée.

Il appartient au commandement, au vu de l'avis médical et des autres éléments en sa possession, de statuer sur l'aptitude du militaire à être engagé au sein de la formation du service militaire adapté concernée.

Dans le cadre du recrutement des candidats, un processus de sélection médicale est mis en œuvre. Il comprend deux visites médicales d'aptitude menées par un médecin des armées:

• une visite médicale de sélection est effectuée dans le cadre des opérations de recrutement. Le médecin définit un profil médical conformément à l'arrêté de quatrième référence, et se prononce sur l'aptitude à l'engagement, selon les critères décrits dans le tableau et les conditions particulières et (ou) contre-indications médicales figurant au point 3.

Si le candidat est déclaré apte à l'engagement et sélectionné lors de la commission d'incorporation, il sera revu par le médecin lors de la visite médicale d'incorporation.

Si le candidat est déclaré apte avec restrictions d'emploi, il est apte à l'engagement sous réserve de contre-indications à certaines activités et le cas échéant de soins. S'il est sélectionné lors de la commission d'incorporation, il sera revu par le médecin lors de la visite médicale d'incorporation.

Si le candidat est déclaré inapte temporaire, il est informé en tant que de besoin des soins nécessaires ou des bilans médicaux qu'il devra réaliser et être en mesure de justifier pour se présenter à nouveau à une visite médicale de sélection.

Si le candidat est déclaré inapte définitif, le commandement peut l'écarter du processus de sélection.

• une visite médicale d'incorporation est effectuée au début de la Formation Militaire Initiale. En s'appuyant notamment sur l'avis émis lors de la visite médicale de sélection, le médecin confirme ou infirme l'aptitude à l'engagement du candidat.

Dans le cas où l'aptitude à l'engagement est confirmée, le candidat peut signer son contrat.

Dans le cas d'une aptitude avec restrictions d'emploi, le candidat est apte à l'engagement sous réserve de contre-indications à certaines activités et le cas échéant de soins. Il peut signer son contrat.

Dans le cas du constat d'une affection médicale motivant une décision d'inaptitude temporaire, le candidat est informé en tant que de besoin des soins nécessaires ou des bilans médicaux qu'il devra réaliser et être en mesure de justifier pour se présenter à nouveau à une visite médicale de sélection.

Dans le cas du constat d'une affection médicale motivant une décision d'inaptitude définitive, le commandement peut écarter le candidat du processus de sélection.

2. LE PROFIL MÉDICAL.

Conformément aux articles 2. à 4. de l'arrêté de quatrième référence, le profil médical est défini par sept sigles auxquels peut être attribué un certain nombre de coefficients.

SIGLES.	COEFFICIENT POSSIBLE.	DOMAINE CONCERNÉ.
S.	de 1 à 6.	Ceinture scapulaire et membres supérieurs.
Y.	de 1 à 6.	Ceinture pelvienne et membres inférieurs
G (1).	de 1à 6.	État général.
Y.	de 1 à 6.	Yeux et vision (sens chromatique exclu).
C.	de 1à 5.	Sens chromatique.
O.	de 1 à 6.	Oreilles et audition.
P.	de 0 à 5.	Psychisme.
(1) L'appréciation de l'état général (G) ne se limite pas à la complexion ou à la robustesse physique générale. Toute affection, évolutive ou non, fut-elle localisée et par conséquent déjà cotée dans d'autres sigles, peut également influer sur le coefficient attribué au sigle G dès lors qu'elle est susceptible de retentir sur l'organisme dans son ensemble par des complications ou une diminution de la résistance et de l'activité du sujet.

Les résultats du bilan médical permettent de renseigner le commandement avec suffisamment de précision pour qu'il puisse, à partir de critères ou normes qu'il a lui-même définis, affecter le candidat mis à sa disposition.

3. PROFIL MÉDICAL MINIMAL D'APTITUDE AU RECRUTEMENT.

Un profil médical minimal d'aptitude au recrutement est défini pour l'ensemble des candidats à l'engagement en tant que volontaire stagiaire et volontaire technicien au sein d'une formation du service militaire adapté.

3.1. À tout le personnel.

Les demandes initiales d'engagement ne sont recevables que si les requérants présentent, lors de la visite médicale d'incorporation, le profil médical minimal suivant et s'ils ne présentent pas de contre-indications à la pratique des vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées :

S.	Y.	G.	I.	C.	O.	P.
3.	3.	4.	5.	5.	4 (*).	2.

(*) Seuls les candidats classés de O=1 à O=3 seront déclarés aptes au tir.

Les conditions particulières et (ou) contre-indications médicales suivantes sont à prendre en compte.

Une denture en bon état est exigée pour tout candidat à l'engagement ; la nécessité de soins dentaires prolongés incluant notamment des soins prothétiques entraîne une inaptitude temporaire des candidats à l'engagement pendant la période des soins.

L'aptitude initiale indiquée par le P 0 doit être réévaluée avant la fin de la période probatoire. Seul le volontaire classé P 1 ou P 2 est déclaré apte au service.

Pour toutes les pathologies listées dans l'annexe II. de l'arrêté de quatrième référence, la cotation « en cours de carrière » sera appliquée, à l'exception de l'index 175 « gravidité », où la cotation « à l'admission » s'appliquera.

3.2. Personnel féminin.

L'agrément de toute demande initiale d'une candidate à l'engagement est lié à l'absence de grossesse médicalement constatée le jour de la visite médicale d'incorporation.

Toutefois, l'état de grossesse d'une candidate à un recrutement, constaté postérieurement aux opérations de sélection mais antérieurement à la signature du contrat, suspend les effets de cette sélection jusqu'à l'expiration d'un délai correspondant à la durée du congé de maternité fixée au point 1. de l'instruction n° 230430/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/1 du 28 mai 2008.

Le recrutement devient possible à l'issue de cette période, si la candidate satisfait aux normes médicales d'aptitude définies par la présente instruction.

4. APTITUDE EN COURS DE SERVICE.

4.1. Dispositions communes.

Au cours du service au sein de la formation du service militaire adapté concernée, le profil médical peut évoluer en raison d'affections ou de blessures liées ou non au service justifiant une éventuelle réorientation d'aptitude.

Cette réorientation d'aptitude doit tenir compte des obligations qu'imposent le suivi ou l'encadrement d'une formation professionnelle, la participation au soutien sur des postes administratifs ou techniques et le temps de contrat restant.

Plusieurs situations doivent être envisagées. Notamment :

• le maintien dans la formation professionnelle ;

• l'orientation dans une autre formation professionnelle ;

• le maintien sur le poste administratif ou technique ;

• l'orientation sur un autre poste administratif ou technique ;

• l'inaptitude définitive et la présentation le cas échéant devant une commission de réforme des militaires.

Dans le cas d'une grossesse médicalement constatée lors du service, la conduite à tenir est définie dans l'index 175 de l'arrêté de quatrième référence.

4.2. Echéances statutaires des volontaires.

Les normes minimales d'aptitude décrites au point 3. de la présente instruction s'appliquent aux échéances statutaires des volontaires stagiaires et techniciens (renouvellement du contrat, recrutement en tant que volontaire technicien ultérieur).

Tout volontaire candidat pour un engagement au sein d'une armée devra satisfaire aux normes minimales d'aptitude au recrutement propre à cette armée.

Tout volontaire candidat à un recrutement en tant qu'engagé volontaire du service militaire adapté (EVSMA) devra satisfaire aux normes minimales d'aptitude au recrutement propre à l'armée de terre.

5. MESURES PARTICULIÈRES.

5.1. Aptitude à l'obtention du brevet de conduite de véhicules militaires.

Pour obtenir le brevet militaire de conduite, le volontaire doit répondre aux critères suivants :

5.1.1. Conducteur de véhicule léger.

Le médecin établira un certificat médical en se référant à l'arrêté de deuxième référence ^(A).

Ce certificat devra mentionner toute absence de contre-indication à la conduite de véhicule léger et préciser l'obligation du port de correction optique (si le candidat porte des lunettes ou des lentilles).

5.1.2. Conducteur de poids lourd, super poids lourd, transport en commun.

Le profil minimal d'aptitude suivant sera appliqué :

S.	I.	G.	Y.	C.	O.	P.
3.	3.	3.	4.	5.	3.	1.

Le certificat du médecin devra également préciser l'obligation du port de correction optique (si le candidat porte des lunettes ou des lentilles) conformément à l'arrêté de deuxième référence ^(A).

Quelle que soit la catégorie présentée et en cas de doute sur l'aptitude d'un volontaire, le médecin pourra utilement se référer à l'arrêté de deuxième référence ^(A).

5.2. Dépistage de produits stupéfiants et conduites addictives.

Tout candidat à l'engagement peut faire l'objet d'un dépistage de toxiques à la visite médicale d'incorporation.

Il est préalablement informé de l'objectif de ce dépistage et de ses conséquences dans le cadre du processus de recrutement, et avant sa convocation au centre médical. Si le résultat se révèle positif, le dépistage peut être renouvelé avant la fin de la période probatoire. Un dépistage positif n'a pas vocation à entraîner systématiquement l'inaptitude à l'engagement définitif du candidat, mais doit entraîner une inaptitude temporaire :

• à la conduite de tous véhicules terrestres (sécurité routière) ;

• à l'usage de tous types d'armes ;

• au renouvellement de contrat d'engagement ;

• à participer à certaines activités ou à l'accès à certaines qualifications.

La déclaration de ces inaptitudes relève de la seule appréciation du médecin.

Au cours du service, lorsqu'un faisceau d'arguments laisse penser à une conduite additive, un nouveau dépistage peut être effectué.