MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS :
NOR C P A F 1 7 3 1 3 8 3 D
DÉCRET N° 2017-1694 modifiant le décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.
Du 14 décembre 2017NOR C P A F 1 7 3 1 3 8 3 D