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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2017-1699 modifiant le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées.

Du 15 décembre 2017
 NOR A R M F 1 7 3 2 5 5 7 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées.

Référence de publication : BOC n°52 du 21/12/2017

JO n° 294 du 17 décembre 2017, texte n° 6