Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense. Arrêté du 05 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse.
JORF n° 295 du 19 décembre 2017, texte n° 7
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