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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ fixant les droits de scolarité des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique et modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique.

Du 17 novembre 2017
 NOR A R M A 1 7 3 4 7 4 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'école polytechnique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  711.2.2.

Référence de publication : BOC n°52 du 21/12/2017

JORF n° 292 du 15 décembre 2017, texte n° 25