DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
Sous-Direction de la fonction militaire
NOR
INSTRUCTION N° 20496/DEF/DAJ/FM/1 relative à l'admission en deuxième section des officiers généraux ou assimilés.
Du 09 avril 1979NOR
Les officiers généraux ou assimilés sont admis dans la deuxième section par arrêté du ministre de la défense, lorsqu'ils atteignent :
la limite d'âge de leur grade ;
le terme du congé spécial ou du congé du personnel navigant, dont ils bénéficient.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Yvon BOURGES.