1. MISSIONS.

Le centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/10S) est une formation administrative de la force de maritime l'aéronautique navale (ALAVIA).

Recevant directement des directives du sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine (SCEM/PP), le CEPA/10S a pour mission :

• de conduire les expérimentations militaires des matériels qualifiés de l'aéronautique navale ;

• de concevoir et réaliser des solutions répondant aux besoins opérationnels d'amélioration des systèmes ou des équipements, non traités par un programme ou une opération d'armement ;

• de concevoir et réaliser des matériels expérimentaux à vocation aéronautique qui ne peuvent être pris en compte par des industriels étatiques ou privés ;

• d'élaborer les règles et procédures d'emploi des aéronefs ⁽¹⁾ ayant vocation à entrer en service dans la marine, d'assurer la formation de leurs primo-formateurs ;

• d'apporter, pour le compte de l'EMM, une expertise technico-opérationnelle dans le domaine aéromaritime ;

• de coopérer aux expérimentations aéronautiques communes aux armées et aux essais d'adaptation des aéronefs en cours de qualification par la direction générale de l'armement (DGA) ;

• de réaliser, sur autorisation de la DGA, des essais en vol du domaine technique et aéromaritime ;

• d'établir les courbes d'appontage/décollage des aéronefs sur les bâtiments de la marine ;

• de réaliser pour le compte de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) des bâtiments de la flotte et de la DGA (unité management - navigation) la qualification et les homologations des installations aviation des bâtiments de la marine pour les aéronefs de la marine et de la défense ;

• de participer au soutien opérationnel des forces, notamment dans des domaines spécifiques de la guerre électronique, de l'armement des aéronefs et des liaisons de données tactiques ;

• d'assurer des vols de convoyage ou des vols d'autre nature (vols à caractère technique et de contrôle ou vols en vue de procéder à la réception client d'une prestation contractuelle) selon les besoins exprimés par l'EMM, par la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD), par DGA - essais en vol et par ALAVIA ;

• de soutenir les démarches d'homologation liées à la sécurité des systèmes d'information (SSI) des différents programmes d'armement conduits par les officiers de programme du domaine aéronautique ;

• de conduire des audits de conformité en vue de l'homologation des systèmes métiers de l'aéronautique navale au profit d'ALAVIA, autorité d'homologation secondaire ;

• de produire en petites séries, sur demande de l'EMM et en cas de besoin opérationnel urgent, lorsque les délais de contractualisation par la SIMMAD sont incompatibles, des matériels aéronautiques conçus par le CEPA/10S.

2. Organisation.

2.1. Commandement.

Le CEPA/10S est commandé par un officier supérieur de marine de spécialité aéronautique, normalement breveté de l'enseignement militaire supérieur et de préférence qualifié « pilote d'essais expérimentaux » ou « ingénieur navigant d'essais ».

Le commandant du CEPA/10S, est assisté par :

• un officier supérieur de marine, directeur des expérimentations et de la réception, qui dirige et coordonne les études et expérimentations ainsi que les convoyages et les réceptions d'aéronefs. Il exerce les attributions de commandant en second prévues par l'instruction citée en référence c) ;

• un ingénieur de l'armement, directeur technique ;

• deux officiers de marine : un sous-directeur des expérimentations et un sous-directeur de la réception.

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2.2. Structure.

Le CEPA/10S est une formation qui est constituée d'un échelon de commandement et de détachements.

Implanté sur la base d'aéronautique navale de Hyères, l'échelon de commandement est notamment chargé de piloter le suivi des évaluations militaires et des expérimentations des matériels et équipements dont les détachements sont chargés.

Créés par décision sous timbre de l'état-major de la marine [EMM/plans et programmes (PP)], les détachements réalisent les évaluations militaires et les expérimentations des matériels et équipements pour lesquelles ils reçoivent mandat. Leur liste et les lieux d'implantations sont précisés en annexe.

Ces détachements peuvent être :

• « permanents » et dans ce cas, les effectifs sont décrits dans le référentiel en organisation (REO) du CEPA/10S ;

• « occasionnels », quand le détachement est constitué temporairement à partir de personnel appartenant à une ou plusieurs autres formations.

Le commandant du CEPA/10S rédige un ordre d'organisation et de fonctionnement pour chaque détachement.

2.3. Aéronefs.

Les aéronefs de l'aéronautique navale affectés au CEPA/10S sont mis en œuvre par le centre et sont suivis techniquement par la base aéronautique du détachement.

Des aéronefs de l'aéronautique navale ou appartenant à d'autres organismes étatiques sont mis à disposition du CEPA/10S en fonction de ses besoins. Dans le cas d'aéronefs hors du périmètre d'ALAVIA, les conditions de mise en œuvre et de soutiens techniques sont précisées par instruction particulière, protocole ou convention.

3. MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ.

Les aéronefs affectés au CEPA/10S ou mis à disposition du CEPA/10S pour la réalisation des expérimentations restent au sein de l'organisation de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN) de la marine.

Les responsabilités du commandant du CEPA/10S et les modalités particulières auxquelles sont soumis ces aéronefs sont décrites dans la documentation spécifique ⁽²⁾.

4. Soutien.

L'échelon de commandement et les détachements sont soutenus par les services de la base de défense de leurs lieux d'implantation.

Quand cela est nécessaire, le commandant du CEPA/10S établit des protocoles ou conventions de soutien avec les organismes d'accueil civils et/ou militaires des détachements.

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5. Organisation - Personnel.

Le personnel affecté au CEPA/10S et au sein de ses détachements est subordonné au commandant du CEPA/10S qui exerce les attributions de commandant de formation administrative à leur égard.

ALAVIA adresse au bureau effectifs militaires de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/EFF) les besoins en évolution du référentiel en organisation du CEPA/10S et exerce les attributions d'autorité de gestion des emplois (AGE) à l'égard du personnel de cette formation.

La notation du personnel affecté au CEPA/10S est établie par les notateurs désignés dans une circulaire annuelle de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

Les pouvoirs disciplinaires d'autorités militaires de premier et de deuxième niveau à l'égard des militaires affectés au CEPA/10S sont confiés aux autorités désignées dans l'arrêté cité en référence a).

6. Délégations.

Le commandant du CEPA/10S et son directeur des expérimentations et de la réception, lorsqu'il assure sa suppléance ou son intérim, peuvent recevoir délégation à l'effet de signer, au nom de l'autorité d'emploi, les autorisations de vol pour permettre les vols d'expérimentations techniques sur les aéronefs de l'aéronautique navale.

7. Finances.

Le budget de fonctionnement du CEPA/10S est abondé essentiellement par les crédits du budget opérationnel de programmes (BOP) 178. Il couvre les achats liés aux études, les investissements, les frais de déplacement liés aux convoyages, aux études et aux missions courantes ainsi que les frais de fonctionnement courant du centre. Ce budget peut être complété par des crédits du BOP 146 pour les achats en relation directe avec des programmes ou des opérations d'armement.

L'établissement du budget du CEPA/10S fait l'objet d'un dialogue de gestion annuel avec l'EMM et d'échanges occasionnels avec la DGA pour certaines opérations particulières.

8. Plan de charge.

Le plan de charge du CEPA/10S est constitué d'études et de concours. Ces affaires sont ouvertes sur demande de l'EMM/PLAN/PROG ou sur décision du commandant du CEPA/10S.

Les affaires font l'objet d'un suivi bisannuel lors de comités de pilotage (COPIL) présidés par le SCEM/PP et d'un comité directeur (CODIR) annuel coprésidé par le SCEM/PP et le commandant de la force maritime de l'aéronautique navale.

Lors de l'ouverture d'une affaire, l'EMM fixe une priorité (P1, P2 ou P3) traduisant son degré d'urgence qui tient compte de la pression exercée par le besoin opérationnel et de la complexité de réalisation de l'étude correspondante. Lorsque l'affaire nécessite le concours d'un moyen, aérien ou nautique, pour sa réalisation, cette priorité fixe le délai maximum de mise à disposition du moyen demandé par l'autorité organique concernée, entre le 1^er message de demande de moyen et la réalisation du ou des vols d'expérimentation requis :

• P1 : 1 mois ;

• P2 : 3 mois ;

• P3 : 6 mois.

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9. Heures de vol.

Les allocations d'heures de vol du CEPA/10S sont définies par ALAVIA, en fonction des besoins exprimés par l'EMM pour la réalisation des expérimentations et par le CEPA/10S, pour les besoins d'entraînement de ses équipages.

10. Dispositions diverses.

L'instruction n° 0-8419-2012/DEF/EMM/ROJ du 10 juillet 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.