Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article R.* 3111-1. du code de la défense ;

Vu le décret n^o 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n^o 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment ses articles 12 et 31 ;

Vu le décret n^o 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n^o 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Remplacé : arrêté du 02/03/2010 et Modifié : arrêté du 16/02/2011). 

I. Le service parisien de soutien de l'administration centrale assure la gestion du personnel civil affecté en administration centrale, à l'exception :

1. Du corps des administrateurs civils ;

2. Des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens régis par le décret n^o 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense et dont la gestion est assurée par la direction générale de l'armement ;

3. Du corps des ingénieurs des travaux maritimes.

II. Le service parisien de soutien de l'administration centrale assure en outre la gestion du personnel civil en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Île-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise NRBC et DGA Essais propulseurs.

Il est également chargé de la gestion des corps et catégories de personnels suivants :

1. Conservateurs du patrimoine ;

2. Conservateurs de bibliothèque ;

3. Bibliothécaires ;

4. Chargés d'études documentaires.

III. Pour les fonctionnaires dont la gestion est confiée à ce service, les actes énumérés à l'article 2. de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé et à l'annexe I. de l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion relèvent de la compétence de ce service.

Art. 2.

 

L'arrêté du 22 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. L'article 16. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.  La sous-direction de la gestion collective du personnel civil est chargée :

1. D'élaborer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel civil et de réaliser les plans annuels de recrutement et les référentiels des métiers civils ;

2. D'élaborer la politique ministérielle de formation professionnelle du personnel civil, d'organiser et de coordonner les actions qui en découlent et de gérer les crédits correspondants ;

3. D'élaborer les directives ministérielles de gestion collective applicables au personnel civil ;

4. D'organiser les concours ministériels de recrutement ;

5. D'assurer la gestion ministérielle et d'organiser les parcours des personnels titulaires et non titulaires d'encadrement et de direction, y compris ceux relevant de l'administration centrale ; elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels civils ;

6. D'assurer la gestion collective et d'organiser les parcours professionnels des personnels titulaires et non titulaires des catégories B et C ;

7. D'assurer la gestion individuelle des catégories d'agents suivantes :

a) Administrateurs civils ;

b) Conservateurs du patrimoine ;

c) Conservateurs de bibliothèque ;

d) Conseillers techniques de service social ;

e) Bibliothécaires ;

f) Chargés d'études documentaires ;

g) Agents occupant des emplois supérieurs au niveau I. recrutés en application de l'article 4. et du premier alinéa de l'article 6. de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

h) Agents recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 6. et des articles 22 bis. et 27. de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 précitée ;

i) Agents relevant du décret n^o 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense ;

j) Agents relevant du décret n^o 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34. de la loi n^o 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. »

II. Le dernier alinéa, dernier tiret, de l'article 17. est abrogé.

Art. 3.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.