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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif à la régie de recettes instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Du 26 décembre 2017
 NOR A R M F 1 7 3 6 2 2 6 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 janvier 2017 relatif à la régie de recettes instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°3 du 25/1/2018

JORF n° 6 du 9 janvier 2018, texte n° 10