Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 50-634 du 06 juin 1950 établissant les conditions d'attribution de l'échelon fonctionnel de solde 800 à certains généraux de division, vice-amiraux et personnels militaires de rang correspondant.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.