MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - TRANSPORTS :
NOR T R A T 1 7 3 2 8 1 3 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner et modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle.
Du 27 décembre 2017NOR T R A T 1 7 3 2 8 1 3 A