La ministre des armées,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-26 et R515-39 à R515-50 et particulièrement l'article R515-40 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2013 modifié, de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane) ;

Vu l'arrêté n° 813/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 11 juin 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2016 portant prorogation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane) ;

Considérant que la durée de soixante mois à compter de la date de prescription du plan de prévention des risques technologiques, actuellement prévue pour la procédure d'élaboration de ce plan, induit une approbation du plan à l'échéance du 14 janvier 2018 ;

Considérant les délais nécessaires à la réalisation des investigations complémentaires relatives notamment à la comptabilisation exacte du nombre d'habitations incluses dans le périmètre du plan de prévention des risques technologiques ;

Considérant qu'un nouveau délai peut être fixé en application de l'article R515-40 du code de l'environnement ;

Considérant enfin, pour l'ensemble des motifs précités, la nécessité de proroger la durée d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de dix-huit mois, pour porter la durée globale d'élaboration de ce plan à soixante-dix-huit mois à compter de sa prescription ;

Sur proposition du chef de l'inspection des installations classées relevant du ministère des armées.

Arrête :

Art. 1er.

 

Le délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit sur la commune de Roura (Guyane), autour des installations du dépôt de munitions de La Montagne des serpents est prolongé de dix-huit mois. L'arrêté d'approbation de ce plan devra intervenir avant le 14 juillet 2019.

Art. 2.

 

Un exemplaire du présent arrêté est notifié par le préfet de la Guyane aux personnes et organismes associés définis à l'article 4. de l'arrêté du 14 janvier 2013 modifié susvisé.

L'arrêté doit être affiché pendant un mois dans la mairie de la commune de Roura.

Une mention de cet affichage sera insérée, par les soins du préfet de la Guyane, dans un journal habilité à insérer des annonces légales dans le département.

Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Guyane et au Bulletin officiel des armées.

Art. 3.

 

Le préfet de la Guyane, le chef de l'inspection des installations classées relevant du ministère des armées, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane et le maire de la commune de Roura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.