Sommaire du BOC n°8 du 01/03/2018

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 décembre 2017

Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt essences marine de Toulon, parc d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var).

NOR : A R M S 1 7 5 2 7 8 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 décembre 2011 de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt essences marine de Toulon, parc d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var). Référence de publication : BOC n° 8 du 1<sup>er</sup> mars 2018, texte 1.
Texte 2
09 février 2018

Arrêté du 09 février 2018 relatif au comité des achats.

NOR : A R M S 1 8 5 0 1 1 6 A
Référence de publication : BOC n° 8 du 1<sup>er</sup> mars 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.3.5.
Texte 3
19 février 2018

Décision N° 1423/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD du 19 février 2018 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de terrains de type agricole situés sur l'immeuble du camp d'instruction du Larzac sis sur la commune de la Cavalerie (Aveyron).

NOR : A R M S 1 8 5 0 2 4 8 S
Référence de publication : BOC n° 8 du 1<sup>er</sup> mars 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 4
05 février 2018

Instruction N° 566/ARM/DGA/DO/UM_TER du 05 février 2018 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « Opérations d'armement terrestres » de la direction des opérations.

NOR : A R M A 1 8 5 0 1 8 0 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/ARM/DGA/DO/SDAQ/GO du 15 janvier 2018 relative aux missions et à l'organisation des unités de management de la direction des opérations. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 566/DEF/DGA/DO/UM_TER du 05 février 2014 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement terrestres » de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 8 du 1<sup>er</sup> mars 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 5
02 février 2018

Instruction N° 12630/ARM/DCSCA/BGC/RES du 02 février 2018 relative à la réserve opérationnelle des commissaires des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 0 1 7 4 J
Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées. Instruction N° 5105/DEF/SGA/DAJ/CX2 du 06 juin 2007 relative à la prise en charge des réservistes blessés en service au cours d'une période d'activité de réserve. Instruction N° 230112/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 14 mars 2016 relative aux conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence du personnel militaire. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Circulaire du 02 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Référence de publication : BOC n° 8 du 1<sup>er</sup> mars 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.
Texte 6
15 janvier 2018

Circulaire N° 276306/ARM/RH-AT/RH-FORM/BCF/SFIG/FGSO-E du 15 janvier 2018 relative à la formation générale de premier niveau du personnel sous-officier du recrutement direct.

NOR : A R M T 1 8 5 0 1 7 6 C
Référence(s) : Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Instruction N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 276306/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E du 11 décembre 2015 relative à la formation générale de premier niveau du personnel sous-officier du recrutement direct. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 8 du 1<sup>er</sup> mars 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.1.
Texte 7
01 février 2018

Archivé Arrêté du 01 février 2018 fixant la liste des formations et unités de l'armée de terre assurant en permanence l'alerte opérationnelle.

NOR : A R M T 1 8 5 0 2 2 1 A
Référence(s) : Décret du 17 avril 1965 portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 3 octobre 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 8 du 1<sup>er</sup> mars 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 8
14 février 2018

Arrêté du 14 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au centre du renseignement terre.

NOR : A R M T 1 8 5 0 2 2 4 A
Référence de publication : BOC n° 8 du 1<sup>er</sup> mars 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Texte 9
14 février 2018

Arrêté du 14 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 35e régiment d'artillerie parachutiste.

NOR : A R M T 1 8 5 0 2 2 3 A
Référence de publication : BOC n° 8 du 1<sup>er</sup> mars 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Texte 10
14 février 2018

Arrêté du 14 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance à la 13e base de soutien du matériel - détachement de Saint-Astier.

NOR : A R M T 1 8 5 0 2 2 6 A
Référence de publication : BOC n° 8 du 1<sup>er</sup> mars 2018, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Texte 11
12 février 2018

Décision N° 202/ARM/EMM/MCO/NAVAL du 12 février 2018 portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Montcalm ».

NOR : A R M B 1 8 5 0 1 9 5 S
Référence de publication : BOC n° 8 du 1<sup>er</sup> mars 2018, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 12
05 février 2018

Décision N° 593/ARM/CAB/SDBC/DEAGM du 05 février 2018 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : A R M F 1 8 5 0 2 0 8 S
Référence de publication : BOC n° 8 du 1<sup>er</sup> mars 2018, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 13
05 février 2018

Décision N° 594/ARM/CAB/SDBC/DEAGM du 05 février 2018 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : A R M F 1 8 5 0 2 0 9 S
Référence de publication : BOC n° 8 du 1<sup>er</sup> mars 2018, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
10 janvier 2018

Arrêté du 10 janvier 2018 portant prorogation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).

NOR : A R M S 1 8 5 0 1 8 4 A
Référence de publication : BOC n° 8 du 1<sup>er</sup> mars 2018, texte 14.
Texte 15
24 janvier 2018

Archivé Circulaire N° 512/ARM/BOG du 24 janvier 2018 concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2019.

NOR : A R M F 1 8 5 0 1 0 3 C
Abrogé le 07 décembre 2018 par : CIRCULAIRE N° 7779/ARM/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2020. Référence(s) : Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 11761/ARM/BOG du 17 novembre 2017 concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2019. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes et quinze appendices. Référence de publication : BOC n° 8 du 1<sup>er</sup> mars 2018, texte 15.
Texte 16
22 décembre 2017

Archivé Délégation de gestion N° 5997/ARM/DCSCA/SESU du 22 décembre 2017 relative à la notification aux administrés relevant du centre national d'administration de la solde gendarmerie, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.

NOR : A R M E 1 7 5 2 7 7 7 X
Abrogé le 01 août 2018 par : DÉLÉGATION DE GESTION N° 3013/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre national d'administration de la solde gendarmerie, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus. Texte(s) abrogé(s) : Délégation de gestion N° 3/DEF/DCSCA/SESU du 04 janvier 2016 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert ressources humaines de la gendarmerie nationale, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus. Référence de publication : BOC n° 8 du 1<sup>er</sup> mars 2018, texte 16.