L'arrêté du 21 décembre 2011 est modifié comme suit :

Art. 1er. À « Article 4. Personnes et organismes associés. ».

Au lieu de : «

I. Conformément à l'article L. 515-22. du code de l'environnement, sont associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques :

• le représentant du dépôt essences marine de Toulon ;

• le représentant de l'autorité militaire à compétence territoriale ;

• le maire de la commune de Saint-Mandrier, ou son représentant ;

• le président du comité local d'information et de concertation (CLIC), ou son représentant, quand un tel comité est constitué. » ;

Lire :

« I. Conformément à l'article L515-22 du code de l'environnement, sont associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques :

• le représentant de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées ;

• le représentant du dépôt essences marine de Toulon ;

• le représentant de l'autorité militaire à compétence territoriale ;

• le représentant du comité local d'information et de concertation ou de la commission de suivi de site ou son remplaçant ;

• le maire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, ou son représentant ;

• le président du conseil départemental du Var ou son représentant ;

• le président de la chambre de commerce et d'industrie ou son représentant ;

• le président de la société maritime du port de Toulon ou son représentant ;

• le président de la délégation à la mer et au littoral ou son représentant. ».

Art. 2. Le chef de l'inspection des installations classées de la défense, le préfet du Var et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Cet arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.