La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 février 2017 portant nomination (administration centrale) ^(A),

Décide :

Art. 1er.

 

De déclarer inutile aux besoins des armées une fraction de l'immeuble ci-après désigné : 

- Camp d'instruction du Larzac ;	:
- situé lieu-dit « camp du Larzac » à la Cavalerie (Aveyron) ;	:
- superficie totale	:	30 543 633 m² ;
- superficie concernée	:	137 273 m² ;
- immatriculé au fichier des armées	:	120 063 001 T ;
- immatriculé au fichier CHORUS	:	160 615.

La fraction de l'immeuble sus-désigné concernée par la décision est la suivante :

• parcelle n° O 460, créée par division de la parcelle n° O 342, d'une contenance de 2ha80a95ca ;

• parcelle n° O 462, créée par division de la parcelle n° O 342, d'une contenance de 2ha26a77ca ;

• parcelle n° M 220, créée par division de la parcelle n° M 20, d'une contenance de 3ha28a28ca ;

• parcelle n° M 222, créée par division de la parcelle n° M 20, d'une contenance de 3ha03a82ca ;

• parcelle n° M 223, créée par division de la parcelle n° M 183, d'une contenance de 1ha12a11ca ;

• parcelle n° M 225, créée par division de la parcelle n° M 201, d'une contenance de 1ha20a80ca.

Art. 2.

 

De le déclasser du domaine public.

Art. 3.

 

De le remettre à la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron aux fins de changement d'utilisation au profit du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Art. 4.

 

Les procédures relatives aux opérations éventuelles de dépollution, de démantèlement des installations classées, de désamiantage, de diagnostic de performance énergétique et de constat de l'état parasitaire devront être menées à leur terme avant la signature de l'acte de cession.

Art. 5.

 

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux est habilité à signer le procès-verbal de remise de l'immeuble considéré et à assister le directeur régional des finances publiques Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, lors de la signature de l'acte correspondant.

Art. 6.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.