Entre

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, désigné sous le terme de « délégant », d'une part,

et

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale, désigné sous le terme de « délégataire » d'autre part,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réformes, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel et commercial du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 ^(A) modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié, autorisant le ministère de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 1988 modifié, relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense, dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié, fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2009 modifié, fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié, établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié, relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense;

Vu Arrêté du 17 décembre 2013 modifié, portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale;

Vu l'instruction n° 1001785/DEF/SGA/DAF/DFCC du 28 mai 2010 relative au contrôle interne comptable au ministère de la défense ;

Vu la circulaire n° 1500467/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre de la  prescription des créances au ministère de la défense ;

Vu la délégation de gestion du 20 décembre 2012 modifié, entre le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion de certains agents sur contrat du ministère de la défense,

La délégation de gestion du 20 décembre 2012 est modifiée comme suit :

Art. 1er. La délégation de gestion du 20 décembre 2012 entre le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion de certains agents sur contrat du ministère des armées est reconduite dans les mêmes termes pour l'année 2017 (hormis la référence à SHERPA, dans l'article 4. de ladite délégation), et est renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Art. 2. Le présent avenant à la délégation de gestion du 20 décembre 2012, relative à la gestion de certains agents sur contrat du ministère des armées, entre le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale, entre en vigueur après publication au Bulletin officiel des armées.