Précédent modificatif :  Arrêté du 17 février 2017 (n.i. BO; JO n° 47 du 24 février 2017, texte n° 20). , Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 108 du 7 mai 2017, texte n° 74). , Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 mai 2002 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.5.3.5.

Référence de publication : JO n° 51 du 1er mars 2007, texte n° 5 ; JO/56/2007.