Annexe I. RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE D'INSTRUCTION, D'ENTRAÎNEMENT ET DE PROGRESSION DES SPÉCIALISTES AÉRONEFS PILOTÉS À DISTANCE DE L'ARMÉE DE TERRE.

Préambule.

Il s'agit de définir les responsabilités, à tous les niveaux, en matière d'instruction et de progression des spécialistes APAD.

1. Responsabilités en matière d'instruction et de l'entraînement des spécialistes aéronefs pilotés à distance.

1.1. La direction des ressources humaines de l'armée de terre.

La direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation (DRHAT/SDF) est responsable de la mise en œuvre de la formation. Elle est associée aux travaux de conception des métiers APAD et de la formation que conduisent les pilotes de domaine. Elle instruit les dossiers d'évolution des actions de formation APAD. Elle est chargée de les porter au référentiel du système d'aide à la gestion des activités d'instruction dans les écoles (S@GAIE).

Elle approuve les programmes de formation APAD qui sont élaborés dans les centres de formation.

1.2. Les écoles de formation.

Les écoles de formation organisent la mise en œuvre de la formation, notamment en ce qui concerne le contenu des programmes et/ou les évaluations. Elles veillent à l'application des directives de la DRHAT/SDF et coordonnent l'application des évolutions relatives aux systèmes APAD au sein des centres de formation délégués.

1.3. Rôle de l'exploitant.

1.3.1. Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.

Le besoin de disposer d'un cadre permettant de protéger physiquement et juridiquement  les équipements, les utilisateurs d'APAD et les tiers dans la mise en œuvre des APAD a mis en exergue le besoin de désigner un point de cohérence entre les utilisateurs de ces différents systèmes APAD dans les domaines de la sécurité des vols, de la maintenance et de la formation technique du personnel de mise en œuvre. Ce constat a conduit l'état major de l'armée de terre (EMAT) à confier au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT), organisme attitré pour la sécurité des vols dans l'armée de terre, ce rôle transverse, en particulier la responsabilté de la coordination, de la politique de mise en œuvre et de la sécurité des vols.

Dans ce cadre, le COMALAT est désigné exploitant pour l'armée de terre.

Il lui appartient :

• d'élaborer et de mettre à jour les consignes permanentes d'emploi (CPE) ;

• de transmettre les CPE à son autorité d'emploi pour approbation et de l'informer des modifications qui y sont apportées ainsi que, le cas échéant, de la décision de ne plus les appliquer ;

• de s'assurer que les CPE sont connues et strictement appliquées par le personnel concerné pour l'exécution de ses missions ;

• de s'assurer du niveau de compétence de ses télépilotes et d'en référer à son autorité d'emploi ;

• de mettre en place une organisation lui permettant de justifier de la formation initiale de chaque télépilote et du maintien de son niveau de compétence ;

• de s'assurer du respect des dispositions contenues dans le manuel de vol et dans le manuel de maintenance fourni par le constructeur du systéme d'aéronef piloté à distance (SAPAD) ;

• de s'assurer que les APAD sont opérés en conformité avec les limitations associées à leur certificat de type/autorisation de vol et leur document de navigabilité si celui-ci existe.

1.3.2. Le chef du centre de formation délégué du 61e régiment d'artillerie.

Dans le même esprit, il est apparu nécessaire de désigner un organisme référent technique en matière de formations de cursus, de formations d'adaptation et autant que de besoin de maintien de compétence du personnel mettant en œuvre des APAD dans les domaines de la mise en œuvre et de la sécurité aérienne. Ce rôle est dévolu au chef du centre de formation délégué (CFD) du 61^e régiment d'artillerie (61^e RA).

Le CFD du 61^e RA est le référent technique en matière d'APAD pour la fonction renseignement de la brigade renseignement (BR) et les batteries de renseignement de brigade (BRB). En revanche, il est responsable de la formation et du maintien en qualification, en ce qui concerne les règles de la circulation et de la sécurité aérienne, de l'ensemble des utilisateurs d'APAD de l'armée de terre.

Régulièrement, le chef du centre de formation délégué du 61^e RA organise des réunions « instruction » avec ses instructeurs à l'occasion desquelles sont analysées les progressions individuelles des spécialistes en formation. Un document papier, le dossier individuel de progression (DIP) ⁽¹⁾ ouvert par le CFD du 61^e RA, le formalise et suit le spécialiste APAD tout au long de sa carrière.

Le CFD est responsable de l'élaboration des tests théoriques et pratiques pour l'évaluation annuelle. Il est organisme centralisateur des contrôles annuels effectués dans les unités. Il rend compte au COMALAT des résultats obtenus.

1.3.3. Le chef du centre de formation délégué du 13e régiment de génie.

La formation spécifique aux drones du génie (DROGEN) et son contrôle sont  délégués par l'école du génie au centre de formation délégué du 13^e régiment de génie (13^e RG) qui est le CFD DROGEN.

Régulièrement, le chef du centre de formation délégué du 13^e RG organise des réunions « instruction » avec ses instructeurs à l'occasion desquelles sont analysées les progressions individuelles des spécialistes en formation. Un document papier, le DIP ouvert par le CFD du 13^e RG, le formalise et suit le spécialiste DROGEN tout au long de sa carrière.

Le CFD est responsable de l'élaboration des tests théoriques et pratiques pour l'évaluation annuelle. Il est organisme centralisateur des contrôles annuels effectués dans les unités. Il rend compte au COMALAT des résultats obtenus.

1.3.4. Le chef du site de référence drone du commandement des opérations spéciales.

De manière transitoire et dans l'attente de la création d'un centre de formation délégué drones au sein de l'état-major de la brigade des forces spéciales terre (BFST), fin 2015, les CFD des 1^er régiment parachutiste d'infanterie de marine (1^er RPIMa) et le 13^e régiment de dragon parachutiste (13^e RDP) sont responsables en matière d'instruction, d'entraînement et de progression de leurs spécialistes aéronefs pilotés à distance respectifs.

1.3.4.1. Le chef du centre de formation délégué du 13e régiment de dragons parachutistes.

La formation spécifique aux drones des forces spéciales (SKYLARK) et son contrôle sont placés sous la responsabilité du centre de formation délégué du 13^e RDP qui est le CFD SKYLARK pour les opérateurs drones du régiment.

Régulièrement, le chef du centre de formation délégué du 13^e RDP organise des réunions « instruction » avec ses instructeurs à l'occasion desquelles sont analysées les progressions individuelles des spécialistes en formation. Un document papier, le dossier individuel de progression, le formalise et suit le spécialiste SKYLARK tout au long de sa carrière.

Le CFD est responsable de l'élaboration des tests théoriques et pratiques pour l'évaluation annuelle. Il rend compte au COMALAT des résultats obtenus.

1.3.4.2. Le chef du centre de formation délégué du 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine.

La formation spécifique aux drones des forces spéciales (SKYLARK) et son contrôle sont  placés sous la responsabilité du centre de formation délégué du 1^er RPIMa qui est le CFD SKYLARK pour les opérateurs drones du régiment.

Régulièrement, le chef du centre de formation délégué du 1^er RPIMa organise des réunions « instruction » avec ses instructeurs à l'occasion desquelles sont analysées les progressions individuelles des spécialistes en formation. Un document papier, le dossier individuel de progression, le formalise et suit le spécialiste SKYLARK tout au long de sa carrière.

Le CFD est responsable de l'élaboration des tests théoriques et pratiques pour l'évaluation annuelle. Il rend compte au COMALAT des résultats obtenus.

1.4. Le chef de corps de l'unité mettant en œuvre des aéronefs pilotés à distance.

Garant de la sécurité des vols ⁽²⁾ au sein de son régiment, le chef de corps doit :

• vérifier personnellement et signer les ordres de vol ;

• émarger périodiquement les cahiers d'ordres de vol et les cahiers d'ordres de détachement ;

• veiller au respect de l'application de la réglementation de circulation aérienne et à la bonne utilisation des zones et des terrains.

1.5. Le bureau opérations instruction.

En matière de conduite de l'instruction et de l'entraînement APAD, le chef opérations :

• est responsable de la mise à jour des consignes permanentes opérationnelles (CPO) ;

• signe les ordres de vol et les présente à la signature du chef de corps ;

• s'assure de la bonne répartition des zones et secteurs d'entraînement et d'instruction ;

• vérifie la conformité des qualifications du personnel.

1.6. L'officier de sécurité des vols.

Conseiller du chef de corps, il rend compte de tout fait engageant la sécurité des vols et propose les mesures adaptées lorsque les faits ou la situation l'exige. Il suit les qualifications du personnel.

Dans le domaine de la prévention, l'officier de sécurité des vols est responsable : 

• du contrôle de l'instruction du personnel en matière de sécurité des vols ;

• de la connaissance et de l'application des directives du COMALAT en la matière.

1.7. Le commandant d'unité.

Le commandant d'unité (CDU) a la responsabilité de l'instruction, de l'entraînement et du maintien des qualifications de son personnel, en accord avec les instructions et directives particulières en vigueur.

En matière de conduite de l'instruction et de l'entraînement APAD, le commandant d'unité est responsable :

• du suivi des qualifications de son personnel ;

• du contrôle de la conformité des ordres de vol ;

• de la programmation et du suivi des stages prévus dans le cadre de la progression des spécialistes APAD ;

• du suivi des progressions individuelles et du respect des échéances fixées par les présentes instructions ;

• du contrôle des dossiers individuels de progression ;

• de la mise à jour des documents de suivi et de contrôle de l'instruction et de l'entraînement de l'unité.

Il désigne un personnel en charge de la sécurité des vols de son unité.

1.8. Les instructeurs d'aéronefs pilotés à distance.

1.8.1. Les instructeurs en centre de formation.

Est désigné comme instructeur APAD en CFD ou sur site de référence drone commandement des opérations spéciales (COS), le personnel qualifié sur le type d'appareil ou dans les filières drone tactique et mini-drone ⁽³⁾, possédant une expérience sur ces systèmes et ayant effectué le stage instructeur.

Le recyclage instructeur (cf. annexe VI.) est garant de la pédagogie et de la standardisation du personnel dans les domaines technique, pratique, procédure et sécurité. Celui-ci est obligatoire pour continuer d'exercer dans sa fonction d'instructeur.

1.8.2. Les instructeurs des unités.

Proposé par les chefs de corps des unités mettant en œuvre des APAD parmi les sous-officiers sur avis de l'officier sécurité des vols (OSV) et du commandant d'unité (CDU), les instructeurs des unités sont habilités par les centres de formation drones ⁽⁴⁾.

Qualifiés dans les filières drone tactique vol et/ou sol et mini-drones ⁽⁵⁾, ils possèdent une expérience minimale de 50 vols, une formation d'instructeur APAD et sont à jour de qualifications (vol et instructeur).

Ils suivent chaque année une à plusieurs remises à niveau en fonction du besoin au sein des CFD.

Ils conduisent les tests théoriques annuels et les remises à niveau ⁽⁶⁾ en cas d'interruption de la mise en œuvre des APAD par les spécialistes de leur formation d'appartenance.

Notes

CFD-61e RA pour la fonction renseignement, CFD du 13e RDP et du 1er RPIMa pour les forces spéciales terre et CFD-13e RG pour la fonction génie.4Qualifié DROGEN pour le cas des mini-drones du génie, qualifié SKYLARK 1-LE pour le cas des mini-drones des forces spéciales.5Dans les cas des mesures C définies en annexe III.6

Annexe II. ORGANISATION ET RÈGLES GÉNÉRALES DE L'EXÉCUTION DU CONTRÔLE ANNUEL.

Préambule.

Conformément à l'instruction relative à la sécurité des vols et l'exécution des vols d'APAD, les spécialistes APAD sont contrôlés annuellement sur leurs connaissances théoriques et pratiques concernant le système qu'ils mettent en œuvre.

Les contrôles théoriques du personnel se déroulent si possible de manière centralisée par formation dans les six premiers mois de l'année aéronautique.

Le personnel n'ayant pas effectué ce contrôle annuel est interdit de vol ou de mise en œuvre jusqu'à la réalisation de ces tests.

La date à prendre en compte pour la validité du contrôle annuel de l'année A est la fin du mois de l'année A +1 (exemple : passage du contrôle le 3 octobre 2010, validité jusqu'au 31 octobre 2011).

Compte tenu des cycles de projection opérationnelle en cours dans l'armée de terre, il est impératif que le personnel spécialiste APAD effectue le contrôle annuel avant sa projection.

Pour faire face à des situations exceptionnelles, les dérogations suivantes accordées par les centre de formation drones sont applicables :

• prolongation jusqu'à trois mois maximum de la validité du contrôle annuel en cas de projection hors spécialité ou en cas de prolongation d'une projection ;

• prolongation jusqu'à trois mois maximum en cas d'indisponibilité du matériel.

Toute situation particulière ne rentrant pas dans ces cas de figure fait l'objet d'une étude au cas par cas.

1. Organismes responsables des contrôles annuels.

Les centres de formation drones ⁽¹⁾ des fonctions opérationnelles ou du COS sont les organismes responsables des contrôles annuels des spécialistes drones de l'armée de terre dont ils assurent les formations. 

À ce titre :

• ils préparent les questionnaires des tests théoriques des différentes spécialités ;

• ils délèguent aux corps et/ou aux unités l'exécution des tests théoriques et leurs corrections ;

• ils ont en charge le contrôle des tests pratiques des différentes spécialités ;

• ils collationnent les résultats et les transmet au COMALAT.

Le COMALAT entérine le renouvellement des qualifications.

1.1. Commissions de contrôle.

Les centres de formation drones créent des commissions de contrôle composées des chefs ou des adjoints des centres de formation délégués et de deux experts instructeurs par filière de spécialité et par type d'APAD. La désignation officielle du personnel armant les commissions sort sous timbre des chefs de corps du 1^er RPIMa, du 13^e RDP, du 61^e RA et du 13^e RG, en leur qualité de commandant de CFD.

Les commissions de contrôles sont chargées de valider les contrôles annuels des spécialistes drone de l'armée de terre. Elles adressent pour le 31 juillet de l'année aéronautique « A +1 » un compte-rendu au COMALAT et aux unités concernées sur l'aptitude du personnel.

Les commissions de contrôle statuent également sur les cas particuliers des dérogations évoquées en préambule et proposent au commandement les mesures à prendre.

Un archivage de ces résultats est effectué par chaque centre de formation.

1.2. Personnel chargé du contrôle.

Les instructeurs qualifiés affectés en centres de formation drones sont chargé des contrôles pratiques. Ils possèdent obligatoirement leur qualification en cours de validité (cf. annexe III.).

Ils s'attachent à évaluer avec rigueur et objectivité l'aptitude pratique du personnel spécialiste APAD en veillant tout particulièrement à la stricte application des procédures, des briefings et au respect des règles de sécurité.

2. Exécution du contrôle annuel.

2.1. Populations concernées (à jour de leurs qualifications, affectées sur un poste opérationnel aéronefs pilotés à distance et/ou désignées par le commandement).

La liste des fonctions et spécialités concernées par l'exécution des contrôles annuels est dressée dans chacune des annexes spécifiques aux types d'APAD.

2.2. Modalités du contrôle annuel.

Les modalités du contrôle annuel (théorique et pratique) sont précisées pour chaque spécialité au sein de la partie « contrôle annuel » de chaque APAD.

2.3. Élaboration des épreuves théoriques.

Les questionnaires des épreuves théoriques sont établis chaque année pour l'année A +1 par les centres de formation pour le 15 mai. Ils sont validés par les commissions de contrôle et sont diffusés au cours de la deuxième quinzaine de juin aux corps et unités concernés.

Chaque épreuve théorique comporte 10 ou 20 questions. Les modalités particulières des questionnaires sont définies dans les annexes spécifiques à chaque type de drone.

Les tests théoriques sont passés obligatoirement avant les tests pratiques. Ils sont réalisés sous contrôle des unités.

Tout personnel n'ayant pas obtenu 10/20 aux tests théoriques ne peut effectuer les tests pratiques.

3. Notations.

Chaque épreuve théorique et pratique est notée séparément. Le résultat global du contrôle annuel détermine la décision d'aptitude ou d'ajournement temporaire du spécialiste APAD à tenir son emploi.

Des notes « seuil » sont définies pour chaque type de spécialité. Sauf indications particulières, les notes suivantes sont considérées comme notes « seuil » :

• 10/20 pour les épreuves théoriques ;

• 10/20 pour les épreuves pratiques. 

Toute note inférieure aux notes « seuil » fixées entraîne un nouveau contrôle après une remise à niveau en unité qui intervient dès que possible.

Deux échecs successifs aux épreuves pratiques conduisent le contrôlé à une suspension temporaire de sa fonction. Compte tenu des conséquences possibles en termes de sécurité des vols, la commission de contrôle propose, après étude, le maintien ou non de l'intéressé dans sa spécialité.

4. Communication des résultats du contrôle annuel pratique.

Tout contrôle annuel pratique fait l'objet d'un débriefing de la part de l'instructeur qui communique à l'intéressé son aptitude ou non à poursuivre dans sa spécialité.

Une feuille de notation (cf. annexe IV.) par personnel contrôlé est fournie au bureau opération instruction (BOI) par le centre de formation drones. Une copie est archivée au sein de ce centre de formation.

Annexe III. DIRECTIVES POUR L'INTÉGRATION D'UN AÉRONEF PILOTÉ À DISTANCE DANS LA PRÉSENTE INSTRUCTION.

1. PRINCIPES.

Pour chaque type d'APAD, des procédures spécifiques doivent être définies et insérées en tant qu'annexe dans le présent document selon le modèle défini ci-après.

Ainsi, à chaque mise en service d'un APAD, les spécifications suivantes doivent être définies :

• directives pour l'entraînement en unité avec les fonctions et spécialités concernées par le suivi des qualifications ;

• mesures consécutives à l'interruption de la pratique de la mise en œuvre de l'APAD ;

• populations concernées par les contrôles annuels.

L'insertion de chaque annexe spécifique à un type d'APAD est proposée par le centres de formation drones de la fonction opérationnelle ou du COS et doit être validée par le commandement des forces terrestres (CFT) et le COMALAT.

2. Directives pour l'entraînement en unité.

2.1. Préambule.

Les chefs de corps, les chefs de détachements temporaires et les commandants d'unité sont responsables de l'instruction et de l'entraînement des spécialistes APAD, c'est-à-dire de l'entretien et du perfectionnement personnalisés des qualifications techniques détenues.

Un tableau de suivi des qualifications, de l'instruction et de l'entraînement du personnel est en place dans les unités ⁽¹⁾ sous la responsabilité du commandant d'unité.

Une base de données régimentaire sur les qualifications du personnel est incluse dans les consignes permanentes opérationnelles du corps.

2.2. Entretien des qualifications individuelles.

La fréquence des entraînements et des exercices tactiques est définie par la chaîne opérationnelle.

Il appartient à chaque échelon de commandement d'optimiser l'emploi de ses moyens et de s'assurer du maintien des qualifications des spécialistes APAD.

Il est essentiel que le personnel suive un entraînement régulier. Cet entraînement conditionne la capacité opérationnelle des forces et participe à garantir un niveau de sécurité compatible avec des opérations aériennes. À ce titre, le matériel à disposition doit permettre la formation, l'instruction et l'entraînement.

En unité, la conduite de l'instruction et de l'entraînement est du ressort du chef de corps et du commandant d'unité élémentaire.

L'instruction collective en unité doit faire l'objet d'un plan d'action édité par les unités. Elle fixe les objectifs et les capacités à atteindre par niveau de responsabilité et par nature de spécialité.

L'entretien et le perfectionnement des qualifications du personnel spécialiste APAD doivent faire l'objet d'une planification aussi personnalisée que possible, adaptée au niveau d'emploi et à l'expérience du personnel, ainsi qu'à la spécificité des systèmes d'APAD.

2.3. Fonctions et spécialités concernées.

Ce point définit les fonctions (chef de section, télépilotes, etc.) et les spécialités (plieur parachute, etc.) qui sont suivies dans le tableau de suivi des qualifications de l'instruction et de l'entraînement.

2.4. Classification des télépilotes.

Afin de personnaliser l'instruction en unité, les télépilotes sont classés en plusieurs catégories, en fonction de leur expérience spécifique sur un type d'APAD, tout en intégrant leur expérience aéronautique antérieure. Ce paragraphe doit définir le niveau de qualification des télépilotes en fonction de l'expérience acquise par ses derniers.

Le tableau ci-dessous constitue un exemple des niveaux de qualification relatifs au système d'arme système de drone tactique intérimaire (SDTi).

QUALIFICATION.	EXPÉRIENCE.
Télépilote.	2 vols pour un total de 5 heures de vol.
Télépilote confirmé.	5 vols et 10 heures de vol au total.
Télépilote expérimenté.	10 vols et 20 heures de vol au total.

Nota. Les qualifications ne sont attribuées que pour le pilotage effectif de l'APAD en fonction des relevés de missions inscrits dans le dossier individuel de progression. Par exemple, dans le cas où l'équipage en charge du pilotage du vecteur aérien est composé de deux types d'opérateurs : un télépilote en charge du pilotage du vecteur aérien, et l'opérateur en charge du pilotage de la charge utile, seul celui pilotant l'APAD se voit crédité des heures de vol.

3. Interruption dans la pratique de mise en oeuvre.

La pratique de la mise en œuvre des APAD doit être convenablement répartie dans le temps afin de maintenir le degré de qualification du personnel à un bon niveau opérationnel. Le volume minimal de vols pour l'entretien des qualifications est fixé par l'instruction n° 128/DEF/EMAT/OAT/BEMP du 6 mars 2015, relative à la sécurité aérienne et encadrant l'exploitation des aéronefs pilotés à distance de l'armée de terre. Ce document décrit un seuil minimal qui, en aucun cas, ne doit être pris comme un objectif d'entraînement.

Dans le cadre d'une interruption prolongée dans la mise en œuvre, il est nécessaire de définir par spécialité les mesures qui doivent être appliquées. L'application de ces mesures doit permettre de maintenir un niveau de compétence minimal nécessaire à l'emploi des APAD en toute sécurité. Ces mesures doivent être prévues à échéance de période d'interruption de 3 mois (mesure C), 7 mois (mesure B) et 24 mois (mesure A).

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Quel que soit le système d'arme mis en œuvre, les mesures doivent obligatoirement comprendre pour les télépilotes :

INTERRUPTION.	TYPE DE MESURE.	MESURE À APPLIQUER.
Supérieure ou égale à 2 ans.	Mesure A.	Recyclage effectué en centres de formation drones de la fonction opérationnelle ou de la BFST sur la base du programme de la formation d'adaptation du système APAD concerné.
Supérieure ou égale à 7 mois.	Mesure B.	Contrôle effectué par un instructeur qualifié du centres de formation drones de la fonction opérationnelle ou de la BFST. Évaluation par un test théorique prenant en compte les bulletins de service. Une préparation de mission et un vol réel.
Supérieure ou égale à 3 mois.	Mesure C.	Contrôle effectué par un instructeur de l'unité ou un instructeur du centres de formation drones de la fonction opérationnelle ou de la BFST. Une préparation de mission. Un vol réel ou un vol sur simulateur de mission.

Nota. Deux requalifications de type mesure C ne peuvent être consécutives s'il n'y a pas eu au moins un vol réel effectué entre ces deux requalifications.

Toutes les autres spécialités (chef de section, chef de groupe, chef d'équipe sol, plieur parachutes, maintenanciers SKYLARK 1-LE, etc.) sont susceptibles de devoir se plier à des mesures de requalification spécifiques. Ces mesures sont alors détaillées dans l'annexe spécifique à chaque APAD.

4. Contrôle annuel.

Chaque annexe spécifique d'un APAD inclut la liste des spécialités concernées par l'exécution des contrôles annuels au sein du paragraphe prévu à cet effet. Cette liste détaille pour chaque spécialité la nature des épreuves théoriques et pratiques.

Annexe IV. Feuille individuelle de contrôle annuel.

Annexe V. RECYCLAGE DES INSTRUCTEURS FILLIÈRES DRONE TACTIQUE et mini-drone.

1. Le but du recyclage.

Le but est de vérifier l'aptitude des instructeurs à l'enseignement dans la filière de leur spécialité. Le recyclage insiste particulièrement sur la pédagogie, la standardisation de l'enseignement et les contrôles annuels.

Le recyclage permet aux instructeurs en unité de maintenir leur capacité à conduire les remises à niveau d'opérateurs.

2. Personnel concerné.

Sont concernés les instructeurs en place au CFD-61^e RA, CFD-13^e RDP, CFD-1^er RPIMa et CFD-13^e RG ainsi que les instructeurs dûment identifiés dans les unités. Le personnel doit être à jour de ses qualifications et avoir suivi le stage instructeur.

3. Nature du recyclage.

Le recyclage se déroule sur deux jours. La première journée regroupe les filières de spécialité et traite essentiellement des domaines aéronautiques. La deuxième journée est dédiée à chaque filière de spécialité et inclut un test pratique.

Les commissions de contrôle valident les reconductions des instructeurs dans leur spécialité.

Une note sous timbre de chaque centre de formation drones définit les modalités pratiques de ce recyclage.

4. Périodicité.

Le recyclage est établi selon un calendrier à paraître en fonction du plan de charge des centres de formation.

L'instructeur est reconduit dans sa fonction pour une période de 18 mois.

L'instructeur en unité est reconduit dans sa fonction pour une période de 12 mois.

Annexe VI. CALENDRIER RÉCAPITULATIF DES ÉTAPES DE CONTRÔLE.

SEMESTRE PRÉCÉDANT LE DÉBUT DE L'ANNÉE AÉRONAUTIQUE.
FÉVRIER À AVRIL.	Préparation des questionnaires théoriques.
15 MAI.	Validation des questionnaires et des corrigés par la commission de contrôle.
1re QUINZAINE DE JUIN.	Diffusion aux unités des directives pour le contrôle annuel des spécialistes drone de l'armée de terre, des questionnaires et corrigés des contrôles théoriques.
ANNÉE AÉRONAUTIQUE DE RÉFÉRENCE « A ».
DU 1er JUILLET « A » AU 31 DÉCEMBRE « A ».	Exécution du contrôle théorique, correction à charge des unités et envoi des résultats aux centres de formation drones.
DU 1er JUILLET « A » AU 30 JUIN « A +1 ».	Exécution des contrôles pratiques selon les modalités des annexes V. à X.
AVANT LE 1er JUILLET « A +1 ».	Réception par les centres de formation drones du récapitulatif des résultats des unités.
1re QUINZAINE DE JUILLET « A +1 ».	Avis des commissions de contrôle puis envoi au COMALAT et aux unités du compte-rendu des contrôles.
31 JUILLET « A +1 ».	Validation des tests annuels par le COMALAT.

Annexe VII. SYSTÈME DE DRONE TACTIQUE INTÉRIMAIRE.

1. Suivi de l'entraînement.

1.1. Fonctions et spécialités concernées par le suivi de l'instruction et de l'entraînement.

Le personnel inclus dans la liste ci-dessous fait l'objet d'un suivi tel que mentionné dans le point 2. de l'annexe III. :

• chef de section ;

• chef de mission et d'adjoint au chef mission (télépilote) ;

• chef de groupe et d'équipe sol ;

• plieur parachute.

2. Classification des télépilotes.

Les télépilotes SDTi sont classés selon le tableau suivant :

QUALIFICATION.	EXPÉRIENCE.
Télépilote.	2 vols pour un total de 5 heures de vol.
Télépilote confirmé.	5 vols et 10 heures de vol au total.
Télépilote expérimenté.	10 vols et 20 heures de vol au total.

3. Interruption à la pratique de la mise en oeuvre.

3.1. Chef de section.

INTERRUPTION.	TYPE DE MESURE.	MESURE À APPLIQUER.
Supérieure ou égale à 2 ans.	Mesure A.	Recyclage 3D et sécurité des vols au CFD-61e RA.
Supérieure ou égale à 7 mois.	Mesure B.	Mission en doublure avec un chef de section qualifié.

3.2. Chef de groupe et d'équipe sol.

INTERRUPTION.	TYPE DE MESURE.	MESURE À APPLIQUER.
Supérieure ou égale à 2 ans.	Mesure A.	Recyclage effectué au CFD-61e RA sur la base du programme de la formation d'adaptation du système APAD concerné.
Supérieure ou égale à 7 mois.	Mesure B.	Mission en doublure, à niveau de qualification équivalente, avec un chef de groupe ou d'équipe sol qualifié.

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3.3. Chef de mission et adjoint au chef de mission ou télépilotes.

INTERRUPTION.	TYPE DE MESURE.	MESURE À APPLIQUER.
Supérieure ou égale à 2 ans.	Mesure A.	Recyclage effectué au CFD-61e RA sur la base du programme de la formation d'adaptation du système APAD concerné.
Supérieure ou égale à 7 mois.	Mesure B.	Contrôle effectué par un instructeur du CFD-61e RA. Évaluation théorique sur les connaissances nécessaires correspondant à sa qualification. Un exercice sur simulateur et un vol réel.
Supérieure ou égale à 3 mois.	Mesure C.	Contrôle effectué par un instructeur du CFD-61e RA. Évaluation théorique sur les connaissances nécessaires correspondant à sa qualification. Un exercice sur simulateur.

Nota. Deux remises en carte de type mesure C ne peuvent être consécutives s'il n'y a pas eu au moins un vol réel effectué entre ces deux remises en carte.

3.4. Plieur parachute.

INTERRUPTION.	TYPE DE MESURE.	MESURE À APPLIQUER.
Supérieure ou égale à 3 mois.	Mesure C.	Pliage d'un parachute sous la supervision du chef d'atelier ou de son adjoint.

Nota. Les plieurs parachutes doivent appliquer la note de service en vigueur éditée par le bureau de maintenance et de logistique du 61^e RA. Ils doivent au minimum plier douze parachutes par an.

4. Contrôle annuel.

4.1. Chef de section.

4.1.1. Personnel concerné.

Le personnel officier ou sous-officier titulaire du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) doit détenir :

• le stage division d'application (DA) drones pour les officiers ou le BSTAT ou qualification des acquis professionnels de 2^e niveau (QAP2) drone pour les sous-officiers ;

• la formation coordination 3^e dimension drone ;

• la formation d'adaptation « aéro drone ».

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4.1.2. But du contrôle.

Le but du contrôle est de vérifier l'aptitude des chefs de sections APAD à diriger une mission de manière continue de sa conception à sa réalisation. L'aspect sécuritaire est mis en avant.

4.1.3. Nature des épreuves.

4.1.3.1. Contrôle théorique.

Le questionnaire comporte 20 questions portant sur :

• le système d'arme servi ;

• la sécurité des vols ;

• la réglementation en circulation aérienne générale et militaire (CAG, CAM), coordination dans la 3^e dimension (C3D) ;

• la connaissance de la documentation officielle en vigueur ;

• la météorologie.

Le contrôle se déroule sur une heure, l'épreuve est notée sur 20 avec un point par réponse exacte.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

4.1.3.2. Contrôle pratique.

Le contrôle est effectué sous la forme d'un scénario qui est le plus complet à réaliser par une section SDTi. Il est l'aboutissement logique de vols qui sont effectués au sein des unités dans le cadre de leur entraînement. Il s'attache à valider la cohérence d'ensemble de la section dans tous ses aspects (implantation du point de vue technique, mesures de sécurité, coordination 3D, briefings, gestion des équipages, gestion de la mission, respect des horaires, sécurité des vols).

Ce contrôle est noté sur 20 points.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

4.2. Chef de mission système de drone tactique intérimaire.

4.2.1. Personnel concerné.

Le personnel sous-officier BSTAT doit détenir :

• la formation d'adaptation « chef de groupe mission » ;

• la formation coordination 3^e dimension APAD ;

• la formation d'adaptation « aéro APAD ».

4.2.2. But du contrôle.

Le but du contrôle est de vérifier l'aptitude des sous-officiers chefs de mission SDTi à effectuer la gestion d'une mission en la réalisant de manière continue de sa conception à sa réalisation.

Le contrôle intégre le travail en équipage et le respect des « checks ». 

4.2.3. Nature des épreuves.

4.2.3.1. Contrôle théorique.

Le questionnaire comporte 20 questions portant sur :

• le système d'arme servi ;

• la sécurité des vols ;

• la réglementation en circulation aérienne (CAG, CAM), C3D ;

• la connaissance de la documentation officielle en vigueur ;

• la météorologie.

Le contrôle se déroule sur une heure, l'épreuve est notée sur 20 avec un point par réponse exacte.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

4.2.3.2. Contrôle pratique.

Le contrôle est effectué sous la forme d'un scénario qui est le plus complet à réaliser par un équipage SDTi. Il est l'aboutissement logique de vols qui sont effectués au sein des unités dans le cadre de leur entraînement (soit en vol réel, soit sur simulateur).

Le chef de mission est contrôlé soit dans la station de contrôle du vecteur soit sur simulateur par un instructeur du CFD-61^e RA. Ce dernier dispose d'une grille d'évaluation propre au système d'arme contrôlé.

Ce contrôle est noté sur 20 points.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

  ---

4.3. Télépilote/adjoint au chef de mission.

4.3.1. Personnel concerné.

Le personnel sous-officier doit détenir l'attestation de :

•  la formation d'adaptation « pilote APAD » ;

•  la formation d'adaptation « aéro APAD ».

4.3.2. But du contrôle.

Le but du contrôle est de vérifier l'aptitude des sous-officiers adjoints au chef de mission SDTi à effectuer le pilotage du vecteur aérien selon les directives de son chef de mission.

Le contrôle intégre le travail en équipage et le respect des « checks ».

4.3.3. Nature des épreuves.

4.3.3.1. Contrôle théorique.

Le questionnaire comporte 20 questions portant sur :

• le système d'arme servi ;

• la sécurité des vols ;

• la connaissance de la documentation officielle en vigueur ;

Le contrôle se déroule sur une heure, l'épreuve est notée sur 20 avec un point par réponse exacte.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

4.3.3.2. Contrôle pratique.

Le contrôle est effectué sous la forme d'un scénario qui est le plus complet à réaliser par un équipage SDTi. Il est l'aboutissement logique de vols qui sont effectués au sein des unités dans le cadre de leur entraînement (soit en vol réel, soit sur simulateur).

Le télépilote est contrôlé soit dans la station de contrôle du vecteur soit sur simulateur par un instructeur du CFD-61^e RA.

Ce dernier dispose d'une grille d'évaluation propre au système d'arme contrôlé.

Ce contrôle est noté sur 20 points.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ». 

4.4. Chef de groupe sol.

4.4.1. Personnel concerné.

Le personnel sous-officier BSTAT doit détenir :

• la formation d'adaptation « chef de groupe SOL » ;

• la formation coordination 3^e dimension APAD ;

• la formation d'adaptation « aéro APAD ».

4.4.2. But du contrôle.

Le but du contrôle est de vérifier l'aptitude des sous-officiers chefs de groupe sol SDTi à effectuer la gestion d'une mission (préparation au lancement, phase de récupération et reconditionnement du vecteur aérien).

Le contrôle intégre la gestion des équipes sol, l'implantation du groupe, le respect des règles de sécurité et le respect des « checks ».

4.4.3. Nature des épreuves.

4.4.3.1. Contrôle théorique.

Le questionnaire comporte 20 questions portant sur :

• le système d'arme servi ;

• la sécurité des vols ;

• la connaissance de la documentation officielle en vigueur ;

Le contrôle se déroule sur une heure, l'épreuve est notée sur 20 avec un point par réponse exacte.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

4.4.3.2. Contrôle pratique.

Le contrôle est effectué sur la mise en œuvre du système d'arme par le groupe sol. Il est réalisé si possible lors d'une mission réelle.

L'instructeur du CFD-61^e RA dispose d'une grille d'évaluation propre au système d'arme contrôlé.

Ce contrôle est noté sur 20 points.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

  ---

   

4.5. Chef d'équipe sol.

4.5.1. Personnel concerné.

Le personnel sous-officier brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) ou qualification des acquis professionnels de 1^er niveau (QAP1) SDTi doit détenir la formation d'adaptation « chef d'équipe SOL ».

Le personnel EVAT doit détenir le certificat de qualification technique supérieur (CQTS) ou certificat technique du 1^er degré par validation d'expérience (CT1VE) SDTi et être désigné comme chef d'équipe sol ⁽¹⁾.

4.5.2. But du contrôle.

Le but du contrôle est de vérifier l'aptitude des chefs d'équipe sol SDTi à effectuer soit la préparation avant vol et le reconditionnement, soit le lancement, soit la récupération du vecteur aérien, sous les ordres d'un chef de groupe sol.

Le contrôle intégre la gestion du personnel de l'équipe sol, le respect des « checks » et le respect des règles de sécurité.

4.5.3. Nature des épreuves.

4.5.3.1. Contrôle théorique.

Le questionnaire comporte 20 questions portant sur :

• le système d'arme servi ;

• la sécurité des vols ;

• la connaissance de la documentation officielle en vigueur.

Le contrôle se déroule sur une heure, l'épreuve est notée sur 20 avec un point par réponse exacte.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

4.5.3.2. Contrôle pratique.

Le contrôle est effectué sur la mise en œuvre du système d'armes par l'équipe sol. Il est réalisé si possible lors d'une mission réelle.

L'instructeur du CFD-61^e RA dispose d'une grille d'évaluation propre au système d'armes contrôlé.

Ce contrôle est noté sur 20 points.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

  ---

4.6. Plieur parachute.

4.6.1. Personnel concerné.

Le personnel sous-officier ou engagé volontaire de l'armée de terre (EVAT) ayant suivi la formation de plieur parachute.

4.6.2. But du contrôle.

Le but du contrôle est de vérifier l'aptitude du personnel à assurer le pliage d'un parachute conformément aux règles en vigueur. Ce contrôle est assuré par le personnel désigné de l'atelier parachute.

4.6.3. Nature des épreuves.

4.6.3.1. Contrôle théorique.

Le questionnaire comporte 10 questions portant sur :

• le matériel ;

• les règles de sécurité ;

• la connaissance de la documentation officielle en vigueur.

Le contrôle se déroule sur une durée de 30 minutes, l'épreuve est notée sur 20 avec deux points par réponse exacte.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

4.6.3.2. Contrôle pratique.

Le contrôle est effectué sur le pliage d'un parachute par une équipe de trois personnes. 

Le personnel désigné par le chef d'atelier dispose d'une grille d'évaluation.

Pour ce contrôle, le personnel est déclaré « apte » ou « inapte ».

Annexe VIII. Système de mini-drone de reconnaissance au contact.

1. Suivi de l'entraînement.

1.1. Fonctions et spécialités concernées par le suivi de l'instruction et de l'entrainement.

Le personnel inclus dans la liste ci-dessous fait l'objet d'un suivi tel que mentionné dans le point 2. de l'annexe III. :

• chef de section et chef de groupe mini-drone ;

• chef d'équipe et opérateur.

2. Classification des télépilotes.

Les télépilotes de mini-drone de reconnaissance au contact (DRAC) sont classés selon le tableau suivant :

QUALIFICATION.	EXPÉRIENCE.
Télépilote.	2 vols pour un total de 40 minutes.
Télépilote confirmé.	10 vols et 4 heures de vol au total.
Télépilote expérimenté.	30 vols et 12 heures de vol au total.

3. Interruption à la pratique de la mise en oeuvre.

3.1. Chef de section et chef de groupe mini-drone.

INTERRUPTION.	TYPE DE MESURE.	MESURES À APPLIQUER.
Supérieure ou égale à 7 mois.	Mesure B.	Recyclage 3D et sécurité des vols au CFD-61e RA.

3.2. Chef d'équipe et opérateur.

INTERRUPTION.	TYPE DE MESURE.	MESURES À APPLIQUER.
Supérieure ou égale à 2 ans.	Mesure A.	Recyclage effectué en CFD sur la base du programme de la formation d'adaptation du système drone concerné.
Supérieure ou égale à 7 mois.	Mesure B.	Contrôle effectué par un instructeur qualifié du CFD. Évaluation par un test théorique prenant en compte les bulletins de service. Exercices de lancer. Une préparation de mission et un vol réel.
Supérieure ou égale à 3 mois.	Mesure C.	Contrôle effectué par un instructeur de l'unité ou un instructeur du CFD. Exercices de lancer à définir selon le type de drone. Une préparation de mission. Un vol réel ou un vol sur simulateur.

Nota. Deux requalifications de type mesure C ne peuvent être consécutives s'il n'y a pas eu au moins un vol réel effectué entre ces deux requalifications.

4. Contrôle annuel.

4.1. Le chef de section et le chef de groupe mini-drone.

4.1.1. Personnel concerné.

4.1.1.1. Le chef de section.

Le personnel officier ou sous-officier BSTAT doit détenir :

• le stage DA drone pour les officiers ou le BSTAT ou QAP2 drone pour les sous-officiers ;

• la formation coordination 3^e dimension drone ;

• la formation d'adaptation « aéro drone ».

4.1.1.2. Le chef de groupe.

Le personnel sous-officier doit détenir :

• la formation d'adaptation correspondante au système servi ;

• la formation coordination 3^e dimension drone ;

• la formation d'adaptation « aéro drone ».

4.1.2. But du contrôle.

Le but du contrôle est de vérifier l'aptitude des chefs de sections et/ou chefs de groupe mini drone à diriger une mission de manière continue de sa conception à sa réalisation. L'aspect sécuritaire est mis en avant.

4.1.3. Nature des épreuves.

4.1.3.1. Contrôle théorique.

Le questionnaire comporte 20 questions portant sur :

• le système d'arme servi ;

• la sécurité des vols ;

• la réglementation en circulation aérienne (CAG, CAM), C3D ;

• la connaissance de la documentation officielle en vigueur ;

• la météorologie.

Le contrôle se déroule sur une heure, l'épreuve est notée sur 20 avec un point par réponse exacte.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

4.1.3.2. Contrôle pratique.

Le contrôle est effectué sous la forme d'un scénario qui est le plus complet à réaliser par une section ou un groupe de mini drone. Il est l'aboutissement logique de vols effectués au sein des unités dans le cadre de leur entraînement. Il s'attache à valider la cohérence d'ensemble de la section dans tous ses aspects (reconnaissance de zone et implantation du point de vue technique, mesures de sécurité, coordination 3D, briefing, gestion des équipes, gestion de la mission, respect des horaires, sécurité des vols).

Ce contrôle est noté sur 20 points.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

4.2. Chef d'équipe et opérateur mini-drone.

4.2.1. Personnel concerné.

4.2.1.1. Le chef d'équipe mini-drone.

Le personnel sous-officier BSAT ou QAP1 drone doit détenir :

• la formation d'adaptation « chef d'équipe mini-drone » ;

• la formation d'adaptation « aéro drone ».

Le personnel EVAT doit détenir le CQTS ou CT1VE drone et être désigné comme chef d'équipe mini-drone.

4.2.1.2. L'opérateur mini-drone.

Le personnel EVAT doit détenir la formation de spécialiste élémentaire mini drone, si recruté avant le 1^er janvier 2015 ou doit détenir la formation technique de spécialité (FTS) drone et la formation d'adaptation complémentaire qualifiante (FACQ) mini-drone si recruté aprés le 1^er janvier 2015.

4.2.2. But du contrôle.

Le but du contrôle est de vérifier l'aptitude des chefs d'équipe et des opérateurs mini drone à effectuer la préparation avant vol, le lancement, la gestion du vol du vecteur aérien sous les ordres d'un chef de section et/ou chef de groupe mini-drone.

Ce contrôle insiste sur la connaissance des consoles de mise en œuvre et les procédures associées.

4.2.3. Nature des épreuves.

4.2.3.1. Contrôle théorique.

Le questionnaire comporte 20 questions portant sur :

• le système d'arme servi ;

• la sécurité des vols ;

• la connaissance de la documentation officielle en vigueur.

Le contrôle se déroule sur une heure, l'épreuve est notée sur 20 avec un point par réponse exacte.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

4.2.3.2. Contrôle pratique.

Le contrôle est effectué sur la mise en œuvre du système d'arme par l'équipe mini drone. Il est réalisé lors d'un vol de mini-drone.

L'instructeur du CFD-61^e RA dispose d'une grille d'évaluation propre au système d'arme contrôlé.

Ce contrôle est noté sur 20 points.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

Annexe IX. SYSTÈME DE MINI-DRONE DU GÉNIE.

1. Suivi de l'entraînement.

1.1. Fonctions et spécialités concernées par le suivi de l'instruction et de l'entrainement.

Le personnel ci-dessous fait l'objet d'un suivi tel que mentionné dans le point 2. de l'annexe III. :

• télépilotes DROGEN.

2. Classification des télépilotes.

Les télépilotes DROGEN sont classés selon le tableau suivant :

QUALIFICATION.	EXPÉRIENCE.
Télépilote.	8 vols dont 2 de nuit pour un total de 2 heures 40 minutes.
Télépilote confirmé.	15 vols dont 4 de nuit pour un total de 5 heures.
Télépilote expérimenté.	30 vols dont 8 de nuit pour un total de 10 heures.

3. Interruption à la pratique de la mise en oeuvre.

3.1. Télépilotes.

INTERRUPTION.	TYPE DE MESURE.	MESURE À APPLIQUER.
Supérieure ou égale à 2 ans.	Mesure A.	Recyclage effectué dans les CFD sur la base du programme de la formation d'adaptation du système drone concerné.
Supérieure ou égale à 7 mois.	Mesure B.	Contrôle effectué par un instructeur du CFD ou de l'unité. Évaluation par un test théorique prenant en compte les bulletins de service. Une préparation de mission, 3 vols sur simulateur et 2 vols réels.
Supérieure ou égale à 3 mois.	Mesure C.	Contrôle effectué par un instructeur de l'unité. Une préparation de mission. 2 vols.

Nota. Deux requalifications de type mesure C ne peuvent être consécutives s'il n'y a pas eu au moins un vol réel effectué entre ces deux requalifications.

4. Contrôle annuel.

4.1. Personnel concerné.

4.1.1. Le télépilote mini-drone du génie.

Le personnel, officier, sous-officier ou militaire du rang doit détenir les attestations de :

• la formation de téléopérateur mini-drone ;

• la formation d'adaptation acculturation drone.

4.2. But du contrôle.

Le but du contrôle est de vérifier l'aptitude des télépilotes mini-drone à effectuer la préparation avant vol et la gestion du vol du vecteur aérien.

Ce contrôle insiste sur la connaissance des postes de commande de mise en œuvre et les procédures associées.

4.3. Nature des épreuves.

4.3.1. Contrôle théorique.

Le questionnaire comporte 20 questions portant sur :

• le système d'arme servi ;

• la sécurité des vols ;

• la connaissance de la documentation officielle en vigueur.

Le contrôle se déroule sur une heure, l'épreuve est notée sur 20 avec un point par réponse exacte.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

4.3.2. Contrôle pratique.

Le contrôle est effectué sur la mise en œuvre du système d'arme par le télépilote DROGEN. Il est réalisé lors d'un vol de mini drone.

L'instructeur de l'unité dispose d'une grille d'évaluation propre au système d'arme contrôlé.

Ce contrôle est noté sur 20 points.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

Annexe X. SYSTÈME DE MINI-DRONE SKYLARK1-LE.

1. Suivi de l'entraînement.

1.1. Fonctions et spécialités concernées par le suivi de l'instruction et de l'entrainement.

Le personnel ci-dessous fait l'objet d'un suivi tel que mentionné dans le point 2. de l'annexe III. :

• télépilotes SKYLARK 1-LE.

2. CLASSIFICATION DES TÉLÉPILOTES.

 Les télépilotes SKYLARK 1-LE sont classés selon le tableau suivant :

QUALIFICATION.	EXPÉRIENCE.
Télépilote.	8 vols dont 2 de nuit pour un total de 2 heures 40 minutes.
Télépilote confirmé.	15 vols dont 4 de nuit pour un total de 5 heures.
Télépilote expérimenté.	30 vols dont 8 de nuit pour un total de 10 heures.

3. INTERRUPTION À LA PRATIQUE DE LA MISE EN OEUVRE.

3.1. Télépilotes.

INTERRUPTION.	TYPE DE MESURE.	MESURE À APPLIQUER.
Supérieure ou égale à 2 ans.	Mesure A.	Recyclage effectué dans les centres de formation délégués de la BFST sur la base du programme de la formation d'adaptation du système drone concerné.
Supérieure ou égale à 7 mois.	Mesure B.	Contrôle effectué par un instructeur des centres de formation délégués de la BFST ou de l'unité. Évaluation par un test théorique prenant en compte les bulletins de service. Une préparation de mission, 3 vols sur simulateur et 2 vols réels.
Supérieure ou égale à 3 mois.	Mesure C.	Contrôle effectué par un instructeur de l'unité. Une préparation de mission. 2 vols.

Nota. Deux requalifications de type mesure C ne peuvent être consécutives s'il n'y a pas eu au moins un vol réel effectué entre ces deux requalifications.

---

4. CONTRÔLE ANNUEL.

4.1. Personnel concerné.

4.1.1. Le télépilote mini-drone SKYLARK 1-LE.

Le personnel, officier, sous-officier ou militaire du rang doit détenir les attestations de :

• la formation de télépilote SKYLARK 1-LE.

4.2. But du contrôle.

 Le but du contrôle est de vérifier l'aptitude des télépilotes mini-drone à effectuer la préparation avant vol et la gestion du vol du vecteur aérien.

Ce contrôle insiste sur la connaissance des postes de commande de mise en œuvre et les procédures associées.

4.3. Nature des épreuves.

4.3.1. Contrôle théorique.

Le questionnaire comporte 20 questions portant sur :

• le système d'arme servi ;

• la sécurité des vols ;

• la connaissance de la documentation officielle en vigueur.

Le contrôle se déroule sur une heure, l'épreuve est notée sur 20 avec un point par réponse exacte.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».

4.3.2. Contrôle pratique.

Le contrôle est effectué sur la mise en œuvre du système d'arme par le télépilote SKYLARK 1-LE. Il est réalisé lors d'un vol de mini-drone.

L'instructeur de l'unité dispose d'une grille d'évaluation propre au système d'arme contrôlé.

Ce contrôle est noté sur 20 points.

L'une des deux mentions ci-dessous est attribuée en fonction du résultat obtenu :

• note égale ou supérieure à 10/20 : « apte » ;

• note inférieure à 10/20 : « inapte ».