DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
bureau des écoles et de la formation
NOR D E F B 0 6 5 0 8 8 8 Z
AUTRE à l'instruction n° 263/DEF/DPMM/FORM du 14 avril 2006 (BOC 18, texte n° 14) modifiant l'instruction n° 10/DEF/DPMM/FORM du 7 février 2005 (BOC, p. 891 ; BOEM 775) relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine.
Du 01 mars 2007NOR D E F B 0 6 5 0 8 8 8 Z