> Télécharger au format PDF

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale »

CIRCULAIRE N° 0-5297-2018/ARM/DPMM/PMS portant abrogation d'un texte.

Du 16 février 2018
NOR A R M B 1 8 5 0 4 0 5 C

Référence(s) : Circulaire N° 0-16218-2016/DEF/DPMM/PMS du 21 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l'indemnité pour services en campagne.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-19816-2012/DEF/EMM/PMS du 13 août 2012 relative à la mise en œuvre de l'indemnité pour services en campagne à compter de 2012.

Référence de publication : BOC n°12 du 29/3/2018

1. Suite à la publication de la circulaire citée en référence, la circulaire n° 0-19816-2012/DEF/EMM/PMS du 13 août 2012 relative à la mise en œuvre de l'indemnité pour services en campagne à compter de 2012 est abrogée.

2. La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Jean-Baptiste DUPUIS.