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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 09 mars 2018
 NOR A R M F 1 8 0 6 9 7 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°11 du 22/3/2018

JO n° 64 du 17 mars 2018, texte n° 12