CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE DE SERVICE AÉRONAUTIQUE.

CONDITIONS PARTICULIÈRES.

CONDITION GÉNÉRALE.

Être titulaire d'un brevet ou certificat des groupes de spécialités ci-après.

Assurer à bord d'un aéronef exclusivement les services suivant et/ou remplir certaines conditions ou être affecté dans une unité spécifique.

20XXX aéronautique.

21XXX aéronef et vecteur.

22XXX matériels télécommunications aéronautiques.

23XXX armement.

28XXX acheminement par vecteurs aériens.

Personnel qui doit exécuter des vols techniques, d'essais, de contrôles, de validation et de convoyage (pour ces derniers, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur).

Exécuter un ou plusieurs services aériens commandés ayant un but militaire ou présentant un intérêt technique et n'ayant pas droit à l'indemnité pour services aériens.

2552 mécanicien véhicules et matériels de servitude.

Personnel affecté aux équipes de présentation de l'armée de l'air (EPAA) 20.300 de Salon-de-Provence et effectuant des vols techniques, d'essais, de contrôles, de validation et de convoyage au profit de l'unité (pour ces derniers, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur).

24XXX photo.

Personnel qui exécute des travaux de prises de vue au cours de missions aéroportées dans le but de reconnaître des points géographiques, et dans le cas le plus courant, d'aider à la promotion de l'armée de l'air.

31XXX renseignement.

Effectuer, dans le cadre de l'exercice de sa spécialité, des missions à bord d'un aéronef permettant le recueil, l'interception, l'analyse, la traduction, le convoyage ou l'exploitation de données présentant un intérêt « air » dans le domaine du renseignement.

Ou détenir la qualification d'« opérateur radio de bord » (ORB).

3211X contrôleur des opérations aériennes.

3212X contrôleur de circulation aérienne.

Les missions doivent être exécutées soit dans le cadre de la progression professionnelle et de la formation continue, soit dans le cadre d'abonnement pour le maintien en condition opérationnelle.

Ne peuvent y prétendre que :

- les contrôleurs 3211X et 3212X dont la présence est effective en unité opérationnelle ;

- les contrôleurs 321XX ayant précédemment été affectés au 36^ème escadron de détection et de contrôle aéroportés (EDCA) et exécutant des périodes d'abonnement suivant la réglementation en vigueur.

341XX fusilier commando de l'air.

Être affecté à l'escadron de protection et de sécurité (EPS) de la base aérienne de Rochambeau en Guyane 1G.367 et détenir la qualification d'hélitreuillage « search and rescue » (SAR) ;

Ou effectuer des services aériens commandés dans le cadre des mesures actives de sûreté aérienne (MASA).

5730 infirmier diplômé d'État.

5730 auxiliaire sanitaire.

Effectuer une ou plusieurs missions aériennes d'évacuation sanitaire ou être embarqué lors de vols de recherche et de sauvetage déclenchés dans le cadre de l'organisation « search and rescue » (SAR) ou participer aux entraînements aux missions SAR.

Ou accomplir une ou plusieurs missions aériennes à caractère scientifique ordonnées par la direction centrale du service de santé des armées ou demandées par les organismes d'études, de recherches ou d'expérimentation du service de santé des armées dans un but de traitement des maladies, recherches physiologiques, expérimentation et mise au point de matériels.

Exécuter un ou plusieurs services aériens commandés ayant un but militaire ou présentant un intérêt technique et n'ayant pas droit à l'indemnité pour services aériens.