MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - TRANSPORTS :

DÉCRET N° 2018-275 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.

Du 16 avril 2018
NOR T R A T 1 7 3 2 6 6 7 D

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 (n.i. BO ; JO n° 254 du 1er novembre 2014, texte n° 11).

Référence de publication : BOC n°15 du 19/4/2018